S'il vous plaît activez Javascript
Aller au contenu
Perspectives — Du 26 au 29 novembre 2018
4 décembre 2018
OPINIONS

La semaine dernière au Sénat : le déménagement du Sénat dans ses locaux temporaires de l’ancien Centre de conférences du gouvernement, accroître la transparence du régime fiscal canadien et lutter contre la violence fondée sur le sexe par voie législative.

Le gouvernement

Lorsque le Sénat du Canada reprendra ses travaux en 2019, il sera installé dans de nouveaux locaux, dans un édifice magnifiquement rénové qui était auparavant la gare ferroviaire d’Ottawa, puis le Centre de conférences du gouvernement.

Au cours des dix prochaines années, l’historique édifice du Centre fera l’objet de rénovations dont il a grandement besoin pour le faire entrer dans le 21e siècle.

Cela signifie que seulement 43 des sénateurs qui siègent aujourd’hui peuvent s’attendre à revenir à l’édifice du Centre en tant que sénateurs. Pour la plupart d’entre eux, y compris moi, la retraite obligatoire signifiera que les prochaines semaines seront les dernières semaines où je siègerai à titre de parlementaire à l’édifice du Centre.

Je suis déjà nostalgique.

Ce bâtiment a entendu des gens remarquables et a été témoin d’événements extraordinaires.

Les paroles de grands leaders, de Winston Churchill à Nelson Mandela en passant par Malala Yousafzai, ont résonné dans ces murs.

C’est à l’édifice du Centre, en 1982, que la Constitution du Canada est revenue au pays, et avec elle, la Charte des droits et libertés.

Nous, les sénateurs, utilisons ces documents tous les jours pour poursuivre notre tâche d’édification de la nation, en suivant humblement les traces des grands dirigeants et parlementaires qui nous ont précédés.

À l’intérieur de ces murs, les sénateurs ont débattu de questions qui reflètent les défis de notre époque : de l’aide médicale à mourir à la protection de l’environnement du Canada et à la croissance économique durable.

Au cours des prochaines semaines, alors que les bruits de l’équipement de construction remplaceront les bruits du débat dans ces édifices, nous continuerons de faire notre devoir envers les Canadiens.

Nous sommes le Sénat du Canada, et même si nous travaillons à l’extérieur de ces murs, notre dévouement envers le Canada perdurera.


Sénateurs libéraux

La semaine dernière, nous avons franchi une étape importante dans la quête constante d’ouverture et de transparence du régime fiscal canadien avec l’adoption au Sénat du projet de loi S‑243, la Loi sur l’équité pour tous les contribuables canadiens. Ce projet de loi exigerait que l’Agence du revenu du Canada (ARC) fasse rapport sur toutes les condamnations pour évasion fiscale à l’étranger, qu’elle étudie l’écart fiscal (la différence entre ce qui est dû en impôts et ce qui est réellement perçu) et qu’elle en fasse rapport régulièrement au Parlement et qu’elle collabore avec le directeur parlementaire du budget dans son étude indépendante sur cet écart fiscal.

Si la Chambre des communes adopte ce projet de loi, le Canada se joindrait enfin à une liste de pays qui publient des estimations de leurs écarts fiscaux respectifs, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni, le Danemark, la Suède, la Finlande et bien d’autres.

Le projet de loi S‑243 arrive à un moment particulièrement opportun à la lumière du rapport du vérificateur général du Canada du 20 novembre dernier sur l’Agence du revenu du Canada, qui remettait une fois de plus en question les rapports de l’ARC sur son travail. En fait, dans un passage qui résume bien les motifs du projet de loi S‑243, le rapport souligne ce qui suit :

« Il est également important que les parlementaires et le public disposent d’une information complète et transparente. Ils doivent évaluer si l’Agence atteint l’objectif du gouvernement de sévir contre les contribuables qui ne se conforment pas à la loi, afin que tous les contribuables paient le bon montant d’impôt. »

Le projet de loi S‑243 sera maintenant envoyé à la Chambre des communes pour étude et débat.


Groupe des sénateurs indépendants

En tant que parlementaires, nous devons légiférer conformément aux valeurs de dignité, d’égalité et de démocratie inclusive de la Charte canadienne. Nous devons défendre ces valeurs, en particulier lorsque nous légiférons sur des enjeux complexes comme la violence fondée sur le sexe et la violence familiale.

Lorsque nous légiférons sur la violence fondée sur le sexe et la violence familiale, nous devons respecter la force des femmes en les soutenant et en leur donnant les moyens d’agir, et non en contournant leur droit de faire des choix concernant leur vie. Nous devons également nous engager à assurer l’égalité réelle en analysant les expériences des femmes dans le cadre de l’intersectionnalité.

La violence fondée sur le sexe est une question complexe qui a des répercussions sur la vie des femmes et des filles partout dans le monde. Pour bien comprendre l’ampleur de la violence familiale, nous devons comprendre que la violence fondée sur le sexe fait partie de l’oppression mondiale des femmes.

Il n’y aura jamais une seule solution législative pour prévenir la violence familiale. Les enjeux sont plus complexes et ont une plus grande portée. Lorsque nous élaborons des solutions législatives et une stratégie nationale pour prévenir la violence familiale, nous devons d’abord et avant tout être diligents et attentifs aux besoins des femmes. Cela signifie que nous ne pouvons tirer des conclusions législatives hâtives sans bien comprendre les répercussions que les femmes et leurs enfants pourraient ressentir. 

Pour lutter efficacement contre la violence familiale, nous avons besoin de solutions englobantes qui ne compromettent pas la force des femmes, l’interdépendance de leurs expériences et leur droit de faire leurs propres choix en tant qu’adultes responsables.