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CIBA - Comité permanent

Régie interne, budgets et administration

Rapport du comité

Le jeudi 11 avril 2019

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son

TRENTE-NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, que le Règlement du Sénat autorise à examiner les questions financières et administratives, recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2020.

Transports et communications
(Législation : projet de loi C-48)

Activité 1 : Alberta
et Saskatchewan
153 750$
Total153 750$

(y compris des fonds pour des audiences publiques et une mission d’étude ainsi que les déplacements de 12 sénateurs et 3 employés de sénateur)

Une copie de proposition de budget détaillé du comité est annexée au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

SABI MARWAH

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

LÉGISLATION

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2020

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 11 décembre 2018 :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Bellemare, Bernard, Black (Ontario), Boehm, Bovey, Boyer, Brazeau, Busson, Campbell, Christmas, Cordy, Cormier, Coyle, Dalphond, Dasko, Dawson, Deacon (Nouvelle-Écosse), Deacon (Ontario), Dean, Downe, Dupuis, Dyck, Forest, Forest-Niesing, Francis, Gagné, Galvez, Gold, Greene, Griffin, Harder, Hartling, Joyal, Klyne, LaBoucane-Benson, Lankin, Lovelace Nicholas, Marwah, Massicotte, McCallum, McPhedran, Mégie, Mercer, Mitchell, Miville-Dechêne, Moncion, Munson, Omidvar, Pate, Petitclerc, Ravalia, Saint-Germain, Simons, Sinclair, Verner, Wallin, Wetston, Woo—58

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CONTRE

Les honorables sénateurs

Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Beyak, Boisvenu, Carignan, Dagenais, Doyle, Eaton, Frum, Housakos, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Mockler, Neufeld, Ngo, Oh, Plett, Poirier, Pratte, Richards, Seidman, Smith, Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Wells—32

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Patterson, White—2

En conséquence, le projet de loi C-48 est lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Richard Denis

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Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 28 février 2019 :

L’honorable sénateur Plett propose, au nom de l’honorable sénateur Tkachuk, appuyé par l’honorable sénateur Manning,

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à se déplacer à travers le Canada aux fins de son examen du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Richard Denis

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SOMMAIRE DU BUDGET

Activité 1 : Alberta
et Saskatchewan


153 750$
TOTAL


153 750$

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications le mardi 9 avril 2019.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.












Date
Président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications
DAVID TKACHUK
Chair, Standing Senate Committee on Transport and Communications











Date
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
SABI MARWAH
Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

LÉGISLATION

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE

POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2020

ACTIVITÉ 1 : Alberta et Saskatchewan
Audiences publiques et mission d’étude
25 participants : 12 sénateurs, 13 employés
(1 greffier, 1 adjoint administratif, 1 agent de logistique, 2 analystes, 1 agent de communications,
1 sténographe, 3 interprètes, 3 employés de sénateur)







SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES








AUTRE



1.Sténographie/transcription (0403)9 900




(3 jours, 3 300 $/jour)



2.Services d’édition des témoignages (0143)2 400


Sous-total
12 300 $








TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR







1.Transport - aérien70 250




12 sénateurs x 4 500 $ (0224)





13 employés x 1 250 $ (0227)



2.Hébergement18 750




12 sénateurs, 250 $/nuit, 3 nuits (0222)





13 employés, 250 $/nuit, 3 nuits (0226)



3.Indemnité journalière10 900




12 sénateurs, 109 $/jour, 4 jours (0221)





13 employés, 109 $/jour, 4 jours (0225)



4.Repas de travail (voyage) (0231)6 000


5.Taxis5 000




12 sénateurs x 200 $ (0223)





13 employés x 200 $ (0232)



6.Affréter - autobus (0228)6 000




(3 jours, 2 000 $/jour)



Sous-total
116 900 $








AUTRES DÉPENSES










AUTRES



1.Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500










IMPRESSION



2.Impressions (0321) 50










LOCATION



3.Location d’espace (salles de réunion) (0540)6 000




(3 jours, 2 000 $/jour)



4.Location - équipement d’interprétation (0504)18 000




(3 jours, 6 000 $/jour)



Sous-total
24 550 $








Total de l’Activité 1

153 750 $







Grand total

153 750 $

L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.












Date
Blair Armitage, greffier principal,
Direction des comités











Date
Nathalie Charpentier, contrôleur,
Direction des finances et de l’approvisionnement

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