Rapport du comité
Le jeudi 11 avril 2019
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son
TRENTE-NEUVIÈME RAPPORT
Votre comité, que le Règlement du Sénat autorise à examiner les questions financières et administratives, recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2020.
Transports et communications
(Législation : projet de loi C-48)
Activité 1 : Alberta et Saskatchewan | 153 750 | $ |
Total | 153 750 | $ |
(y compris des fonds pour des audiences publiques et une mission d’étude ainsi que les déplacements de 12 sénateurs et 3 employés de sénateur)
Une copie de proposition de budget détaillé du comité est annexée au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
SABI MARWAH
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
LÉGISLATION
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2020
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 11 décembre 2018 :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Bellemare, Bernard, Black (Ontario), Boehm, Bovey, Boyer, Brazeau, Busson, Campbell, Christmas, Cordy, Cormier, Coyle, Dalphond, Dasko, Dawson, Deacon (Nouvelle-Écosse), Deacon (Ontario), Dean, Downe, Dupuis, Dyck, Forest, Forest-Niesing, Francis, Gagné, Galvez, Gold, Greene, Griffin, Harder, Hartling, Joyal, Klyne, LaBoucane-Benson, Lankin, Lovelace Nicholas, Marwah, Massicotte, McCallum, McPhedran, Mégie, Mercer, Mitchell, Miville-Dechêne, Moncion, Munson, Omidvar, Pate, Petitclerc, Ravalia, Saint-Germain, Simons, Sinclair, Verner, Wallin, Wetston, Woo—58
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CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Beyak, Boisvenu, Carignan, Dagenais, Doyle, Eaton, Frum, Housakos, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Mockler, Neufeld, Ngo, Oh, Plett, Poirier, Pratte, Richards, Seidman, Smith, Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Wells—32
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Patterson, White—2
En conséquence, le projet de loi C-48 est lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Richard Denis
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Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 28 février 2019 :
L’honorable sénateur Plett propose, au nom de l’honorable sénateur Tkachuk, appuyé par l’honorable sénateur Manning,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à se déplacer à travers le Canada aux fins de son examen du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Richard Denis
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SOMMAIRE DU BUDGET
Activité 1 : Alberta et Saskatchewan | 153 750 | $ | |||
TOTAL | 153 750 | $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications le mardi 9 avril 2019.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date | Président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications DAVID TKACHUK Chair, Standing Senate Committee on Transport and Communications | |
Date | Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration SABI MARWAH Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration |
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
LÉGISLATION
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2020
ACTIVITÉ 1 : Alberta et Saskatchewan | ||||||
Audiences publiques et mission d’étude | ||||||
25 participants : 12 sénateurs, 13 employés | ||||||
(1 greffier, 1 adjoint administratif, 1 agent de logistique, 2 analystes, 1 agent de communications, | ||||||
1 sténographe, 3 interprètes, 3 employés de sénateur) | ||||||
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
AUTRE | ||||||
1. | Sténographie/transcription (0403) | 9 900 | ||||
(3 jours, 3 300 $/jour) | ||||||
2. | Services d’édition des témoignages (0143) | 2 400 | ||||
Sous-total | 12 300 $ | |||||
TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||
1. | Transport - aérien | 70 250 | ||||
12 sénateurs x 4 500 $ (0224) | ||||||
13 employés x 1 250 $ (0227) | ||||||
2. | Hébergement | 18 750 | ||||
12 sénateurs, 250 $/nuit, 3 nuits (0222) | ||||||
13 employés, 250 $/nuit, 3 nuits (0226) | ||||||
3. | Indemnité journalière | 10 900 | ||||
12 sénateurs, 109 $/jour, 4 jours (0221) | ||||||
13 employés, 109 $/jour, 4 jours (0225) | ||||||
4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 6 000 | ||||
5. | Taxis | 5 000 | ||||
12 sénateurs x 200 $ (0223) | ||||||
13 employés x 200 $ (0232) | ||||||
6. | Affréter - autobus (0228) | 6 000 | ||||
(3 jours, 2 000 $/jour) | ||||||
Sous-total | 116 900 $ | |||||
AUTRES DÉPENSES | ||||||
AUTRES | ||||||
1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 500 | ||||
IMPRESSION | ||||||
2. | Impressions (0321) | 50 | ||||
LOCATION | ||||||
3. | Location d’espace (salles de réunion) (0540) | 6 000 | ||||
(3 jours, 2 000 $/jour) | ||||||
4. | Location - équipement d’interprétation (0504) | 18 000 | ||||
(3 jours, 6 000 $/jour) | ||||||
Sous-total | 24 550 $ | |||||
Total de l’Activité 1 | 153 750 $ | |||||
Grand total | 153 750 $ |
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
Date | Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités | |
Date | Nathalie Charpentier, contrôleur, Direction des finances et de l’approvisionnement |