À propos des comités

Les comités du Sénat effectuent certains des travaux les plus importants du Parlement. En comité, des groupes de sénateurs examinent des propositions de loi, étudient des plans de dépenses du gouvernement et enquêtent sur des questions importantes pour les Canadiens.

Les sénateurs accomplissent ce travail dans le cadre de réunions régulières, qui permettent à des Canadiens de faire part de leur propre expertise et expérience en comparaissant devant le comité à titre de témoins. Les réunions ont généralement lieu à Ottawa, mais les sénateurs se rendent régulièrement dans d’autres régions du Canada dans le cadre de missions d’étude. Les membres des comités tâchent de recueillir toute information pertinente sur les projets de loi et les questions dont ils sont saisis. Leurs observations et recommandations sont ensuite présentées au Sénat et rendues publiques.

Il s’agit d’un travail qui est au cœur de la démocratie; les comités donnent aux Canadiens une voix forte au Parlement afin d’améliorer les projets de loi et ainsi façonner les politiques publiques.

Pour plus de d’informations sur les comités du Sénat, consultez la foire aux questions. Vous pouvez également prendre connaissance de tous les rapports produits par les comités du Sénat depuis 1961 et lire les règles et procédures du Sénat.

 

Réponses aux questions fréquentes sur les comités

Les comités sont composés d’une douzaine de sénateurs choisis par le Comité de sélection. Tout sénateur peut faire partie de n’importe quel comité et sa participation se poursuit généralement pendant toute la durée d’une session.

Un comité peut étudier un projet de loi, des dépenses du gouvernement ou une question liée à son mandat, tel que défini par le Sénat. Le nom d’un comité reflète son vaste mandat (ex. Droits de la personne, Finances nationales, Affaires étrangères et commerce international, ou Agriculture et forêts). Pour entreprendre une étude, les comités doivent, pour la plupart, la soumettre à un vote au Sénat. Le Sénat autorisera la tenue d’une étude par l’entremise d’un ordre de renvoi.

Il existe plusieurs types de comités. Les plus courants sont les comités permanents, qui sont des groupes thématiques permanents inscrits dans le Règlement du Sénat.

Des sous-comités peuvent être créés sous l’égide des comités permanents pour étudier un sujet en particulier (ex. le Sous-comité des anciens combattants, qui relève du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense).

Les comités spéciaux sont formés dans un but particulier et sont dissouts après avoir publié leurs rapports finaux (ex le Comité spécial sur le secteur de la bienfaisance, en place lors de la 42e législature).

Les comités mixtes sont composés de sénateurs et de députés (ex. le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement).

Une liste complète des comités actuels, de leurs membres et de leurs études se trouve sur le site Web du Sénat du Canada.

Les rapports de comité peuvent modifier des projets de loi et influencer les politiques publiques. Au terme des audiences vouées à un projet de loi, à une étude ou à une question administrative, le comité rédige et adopte un rapport qui fait état de ses conclusions. Les rapports renferment souvent aussi des recommandations ou des observations fondées sur les témoignages entendus. Ils sont ensuite présenté ou déposé à la Chambre pour que le reste du Sénat puisse les examiner. Les rapports sont également mis en ligne.

Un rapport d’un comité sur un projet de loi peut proposer ou non des amendements. Tout amendement ainsi proposé sera examiné par le Sénat. Si aucun amendement n’est proposé, le rapport est réputé adopté et le projet de loi passe directement à l’étape de la troisième lecture.

Les rapports sur les études spéciales présentent des conclusions et des recommandations au Sénat. En adoptant une recommandation, le Sénat en fait sa position. Celle-ci n’est pas contraignante pour le gouvernement, mais étant donné le large éventail de témoignages entendus par les sénateurs au cours de leurs études, elle peut s’avérer fort influente.

Si vous êtes à Ottawa, vous pouvez assister en personne aux réunions des comités*. Un avis de convocation pour chaque séance de comité est affiché sur le site Web du Sénat et indique la date et le lieu de la réunion. Si vous prévoyez vous y rendre, vous pouvez consulter ce guide rapide sur les processus de contrôle de sécurité au Sénat. Vous pouvez également vous connecter à distance par l’intermédiaire du service ParlVU du Sénat, qui offre des diffusions en direct et en différé de toutes les délibérations du Sénat.

Des témoins sont invités directement par les comités à participer à une étude. Si vous souhaitez comparaître devant un comité ou présenter un mémoire sur une étude en particulier, vous pouvez en faire la demande en communiquant avec le greffier. Pour en savoir davantage sur la manière de participer à une étude par un comité du Sénat (PDF).

*L’accès du public aux réunions sur place est soumise à des restrictions en raison de la situation sanitaire actuelle. Les enregistrements audio ou audiovisuels des réunions publiques des comités sont toujours accessibles en ligne.

Rapports annuels des comités du Sénat

Voir les rapports annuels

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Direction des comités du Sénat
Édifice Chambers, 10e étage
40, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1A 0A4

1-800-267-7362
ctm@sen.parl.gc.ca

 

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