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Le Sénat expliqué

Quelles sont les particularités du vote par appel nominal? Avez-vous déjà entendu parler d'un projet de loi d’intérêt public du Sénat? Pourquoi le mot "reporté" est prononcé pendant les séances du Sénat?

La procédure du Sénat peut parfois sembler un peu intimidante, mais ne craignez pas — les vidéos ci-dessous fournissent un aperçu des termes parlementaires clés utilisés à la Chambre rouge afin que vous puissiez comprendre exactement ce qui se passe.

Découvrez notre série : Le Sénat expliqué.

Choisissez une vidéo précise :

Comité plénier

Tout le Sénat forme un comité afin que tous les sénateurs puissent participer à l’étude d’un projet de loi urgent, interroger des candidats pour des postes de hauts fonctionnaires (comme le commissaire aux langues officielles) ou écouter le témoignage d’un ministre ou d’un expert.

Débats d’urgence

Tout sénateur peut soulever question d’intérêt public urgente en demandant un débat d’urgence.

Si le Président ou la Présidente estime que certains critères sont remplis, le débat a lieu plus tard au courant de la séance. Il peut durer au maximum quatre heures et les sénateurs ne peuvent prendre la parole qu’une seule fois.

Première lecture

Un projet de loi doit être lu trois fois au Sénat avant de devenir une loi.

À l’étape de la première lecture, le Sénat prend connaissance du projet de loi sans en débattre. Il s’agit d’un avis officiel qu’un projet de loi a été proposé et que les sénateurs doivent se préparer à l’étudier.

Affaires du gouvernement

Les Affaires du gouvernement comprennent les projets de loi, les motions et les interpellations présentés par le gouvernement. Les Affaires du gouvernement ont la priorité au Sénat.

Elles émanent généralement de la Chambre des communes, mais la plupart des mesures législatives du gouvernement peuvent également être présentées au Sénat.

Ne pas voir l’horloge

Si le Sénat siège encore à 18 heures, le Président ou la Présidente peut dire: « Honorables Sénateurs, sommes-nous d’accord pour ne pas voir l’horloge? » parce que, dans la plupart des cas, le Règlement du Sénat exige une suspension du Sénat entre 18 h et 20 h – mais si les sénateurs conviennent à l’unanimité de ne pas voir l’horloge, la séance se poursuit sans interruption.

Avec dissidence ou à la majorité

Parfois, les sénateurs veulent montrer qu’une décision du Sénat n’est pas unanime, sans tenir un vote de vive voix ou un vote par appel nominal. Dans ces cas, ils peuvent dire « avec dissidence » (si la motion est adoptée) ou « à la majorité » (si elle est rejetée), lorsque le Président ou la Présidente pose la question.

les résultats du vote sont enregistrés dans les Journaux du Sénat comme étant « avec dissidence » ou « à la majorité » c’est-à-dire sans unanimité. Le nom des sénateurs qui étaient pour ou contre la motion n’est pas noté dans les Journaux.

Autres affaires

Toutes les questions qui sont examinées par le Sénat et qui ne relèvent pas des Affaires du gouvernement sont considérées « autres affaires

Elles comprennent les mesures législatives présentées par des sénateurs (projets de loi d’intérêt public du Sénat) et celles présentées par des députés (projets de loi d’initiative parlementaire).

Prorogation

La prorogation met fin à une session parlementaire.

Lors de la prorogation, tous les projets de loi dont le Sénat et la Chambre des communes étaient saisis cessent d’exister, bien qu’ils puissent être déposés à nouveau lors de sessions ultérieures du Parlement. La plupart des comités sont également dissous; quelques-uns continuent de fonctionner sous ce que l’on appelle « l’autorité intersessionnelle ».

Le Parlement est prorogé par qui agit sur l’avis du premier ministre.

Question

Dans la plupart des situations, une question est une proposition présentée par un sénateur, sur laquelle le Sénat doit se prononcer – par exemple, une motion qui porte adoption d’un projet de loi.

Une question peut être adoptée ou rejetée.

Période des questions

Les sénateurs peuvent poser au leader du gouvernement au Sénat (représentant du gouvernement) des questions sur des enjeux liés aux affaires publiques, ou poser des questions aux présidents de comités sur les activités des comités.

Les ministres fédéraux sont parfois invités à répondre aux questions sur leurs responsabilités ministérielles .

Sanction royale

Après son adoption dans une forme identique par le Sénat et la Chambre des communes, un projet de loi devient loi lorsque le roi ou son suppléant lui accorde la sanction royale au nom du roi.

La sanction royale est donnée au cours d’une cérémonie dans la Chambre du Sénat ou par déclaration écrite communiquée aux deux Chambres.

Deuxième lecture

Un projet de loi doit être lu trois fois au Sénat avant de devenir une loi.

À l’étape de la deuxième lecture, les sénateurs débattent du principe du projet de loi, sans proposer d’amendements. Si un projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il est habituellement renvoyé à un comité pour une étude approfondie.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat

Les sénateurs peuvent présenter leurs propres projets de loi sur des sujets qui revêtent une importance pour les personnes qu’ils représentent.

Le processus législatif qui s’applique aux projets de loi d’intérêt public du Sénat peut être plus simple que celui qui s’applique aux projets de loi d’initiative parlementaire de la Chambre des communes. Il est ainsi plus facile pour les sénateurs de présenter des lois pour améliorer la vie des Canadiens.

Déclarations de sénateurs

Pendant 15 minutes, au début de chaque jour de séance, les sénateurs émettent des observations sur des questions d’intérêt public qui ne figurent pas à l’ordre du jour du Sénat.

Ces déclarations peuvent souligner des activités locales, des réalisations d’un résident de la région du sénateur ou un enjeu qui lui tient à cœur.

Reporté

Chaque point inscrit au Feuilleton et Feuilleton des préavis est appelé lors d’une séance typique du Sénat; généralement, tout sénateur peut engager un débat sans préavis lorsqu’une affaire est appelée.

Si aucun sénateur ne souhaite parler d’une affaire donnée, le mot « reporté » est appelé. S’il n’y a aucune objection, le point suivant est appelé.

Vote par appel nominal

Lors d’un vote par appel nominal, les sénateurs qui votent pour la motion se lèvent afin d’exprimer leur appui et leur nom est lu à voix haute.

Les sénateurs qui votent contre se lèvent ensuite, suivis de ceux qui souhaitent s’abstenir de voter.

Enfin, le Président ou la Présidente annonce si la motion est adoptée ou rejetée. En cas d’égalité des voix, la motion est rejetée.

Troisième lecture

Un projet de loi doit être lu trois fois au Sénat avant de devenir une loi.

À l’étape de la troisième lecture, les sénateurs débattent du projet de loi et y proposent des amendements. Une fois adopté, il est à la Chambre des communes. S’il a déjà été adopté par la Chambre, il peut recevoir la sanction royale et devenir une loi.

Vote de vive voix

Lorsque les sénateurs sont prêts à voter sur une motion, le Président ou la Présidente du Sénat demande à tous ceux qui sont en faveur de dire « oui » et à tous ceux qui s’y opposent de dire « non ».

Le Président ou la Présidente décide ensuite quel groupe a obtenu le plus grand appui. Cependant, si deux sénateurs se lèvent, on procède à un vote par appel nominal au cours duquel chaque sénateur vote à tour de rôle.

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