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Comités

Membres des sous-comités du programme et de la procédure

Plusieurs comités sénatoriaux créent un sous-comité du programme et de la procédure – habituellement appelé « comité directeur » – auquel est généralement déléguée la responsabilité de planifier le travail de son comité permanent, comme prendre des décisions concernant l’ordre du jour du comité, inviter des témoins et fixer le calendrier des réunions.

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