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Toutes les études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Comité Ordre de renvoi  note  note
Étude sur a) certains éléments du projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19; b) les dispositions et l’application du projet de loi C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19; et c) la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 et ses effets économiques
NFFN 2020-04-11 Afficher les mémoires
Le mardi, 26 mai 2020 à 14h30
  • Yves Giroux, directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Sloane Mask, directrice, Relations parlementaires et planification (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Stephen S. Poloz, gouverneur (Banque du Canada)
  • Carolyn A. Wilkins, première sous-gouverneure (Banque du Canada)
Le mardi, 19 mai 2020 à 14h43
  • Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observation (Agence du revenu du Canada )
  • Geoff Trueman, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada )
  • Frank Vermaeten, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service (Agence du revenu du Canada )
Le mardi, 12 mai 2020 à 15h05
  • Alexis Conrad, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'apprentissage (Emploi et Développement social Canada )
  • Evelyn Dancey, sous-ministre adjointe déléguée, Direction du développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
  • Catherine Demers, directrice générale, Direction de la jeunesse et de l’innovation en matière de compétences (Emploi et Développement social Canada )
  • Cliff Groen, sous-ministre adjoint, Service Canada (Emploi et Développement social Canada )
  • Soren Halverson, sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Alison McDermott, sous-ministre adjointe déléguée, Direction de la politique économique et budgétaire (Ministère des Finances Canada)
  • Suzy McDonald, sous-ministre adjointe déléguée, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
  • Mark Perlman, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint principal, Direction générale du dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada )
  • Elisha Ram, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada )
  • Patricia Wilson, directrice générale, Direction générale des opérations de programmes (Emploi et Développement social Canada )
Étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
SOCI 2020-04-11 Afficher les mémoires
Le mercredi, 27 mai 2020 à 11h30
  • Daniel Boyer, président (Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec)
  • Jerry Dias, président national (Unifor)
  • Miranda Ferrier, présidente, Canadian Support Workers Association, Ontario Personal Support Workers Association (Canadian Support Workers Association)
  • Syed Hussan, directeur général (Migrant Workers Alliance for Change)
  • Deena Ladd, directrice générale (Workers' Action Centre)
  • Jeff Wilkins, président national (Syndicat des Agents Correctionnels du Canada)
Le mercredi, 20 mai 2020 à 11h32
  • Claire Betker, présidente (Association des infirmières et infirmiers du Canada)
  • Dr Sandy Buchman, président (Association médicale canadienne)
  • Dre Shelita Dattani, directrice, Développement de la pratique et application des connaissances (Association des pharmaciens du Canada)
  • Pierre Poirier, directeur général (Association des paramédics du Canada)
  • Dr Barry Power, directeur principal, Contenu numérique (Association des pharmaciens du Canada)
  • Dre Margaret Tromp, présidente (Société de la médecine rurale du Canada)
  • Dre Cornelia Wieman, présidente (Association des médecins indigènes du Canada)
Le mercredi, 13 mai 2020 à 11h32
  • Colleen Barnes, vice-présidente, Direction des politiques et programmes (Agence canadienne d'inspection des aliments)
  • Josée Bégin, directrice générale, Marché du travail, de l'éducation et du bien-être socio-économique
  • Nathalie Durand, directrice exécutive, Direction du développement et analyse du secteur, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • Cindy Evans, vice-présidente par intérim, Gestion des urgences (Agence de la santé publique du Canada)
  • Ron Gravel, directeur, Centre de données sur la santé de la population
  • Lorenzo Ieraci, directeur général, Bureau des petites et moyennes entreprises (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Theresa Iuliano, vice-présidente, Direction des opérations (Agence canadienne d'inspection des aliments)
  • Karen Mihorean, directrice générale, Domaines spécialisés du recensement, Perspectives sociales, intégration et innovation (Statistique Canada)
  • Michael Mills, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des biens immobiliers (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Dr Howard Njoo, sous-administrateur en chef de la santé publique (Agence de la santé publique du Canada)
  • Pierre Sabourin, sous-ministre adjoint, Direction générale des produits de santé et des aliments (Santé Canada)
  • Carla St. Croix, directrice exécutive, Intégration stratégique et politique de compétitivité, Direction générale des politiques stratégiques (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • Kendal Weber, sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique (Santé Canada)
Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021
NFFN 2020-03-11
Conformément à l'article 12-2(1)a) du Règlement du Sénat (Président intérimaire)
SELE 2020-03-11
Conformément à l'article 12-2(2) du Règlement du Sénat (membres des comités)
SELE 2020-03-11
Conformément à l'article 12-2(4)b) du Règlement du Sénat (changements à la composition des comités)
SELE 2020-03-11
Conformément au 4:03 2(2) du Règlement administratif du Sénat, attribution des bureaux
SELE 2020-03-11
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020
NFFN 2020-02-25 Afficher les mémoires
Le mercredi, 11 mars 2020 à 14h30
  • Chris Boivin, directeur général du Fonds vert municipal (Fédération canadienne des municipalités)
  • Genevieve Charest, traductrice et coordonnatrice des communications (Fédération canadienne des étudiantes et étudiants)
  • Sofia Descalzi, présidente nationale (Fédération canadienne des étudiantes et étudiants)
  • Glenn Hargrove, sous-ministre adjoint, Bureau de gestion des grands projets (Ressources naturelles Canada)
  • Joyce Henry, directrice générale, Office de l'efficacité énergétique (Ressources naturelles Canada)
  • Linda Hurdle, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Secteur de la gestion et des services intégrés (Ressources naturelles Canada)
  • Carole Saab, directrice générale, Politiques et affaires publiques (Fédération canadienne des municipalités)
Le mercredi, 11 mars 2020 à 11h30
  • Carlo Beaudoin, dirigeant principal des finances (Agence de la santé publique du Canada)
  • Linda Cousineau, vice-présidente par intérim, Direction d'innovation commerciale et développement communautaire (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)
  • Bill Grandy, directeur général, Programmes (Agence de promotion économique du Canada atlantique)
  • Jean-Frédéric Lafaille, vice-président, Politiques et Communications (Développement économique Canada pour les régions du Québec)
  • Frances McRae, sous-ministre adjointe, Services axés sur le marché et la petite entreprise (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Barbara Motzney, sous-ministre adjointe, Politiques et orientation stratégique (Diversification de l'économie de l'Ouest Canada)
  • Dr Howard Njoo, sous-administrateur en chef de la santé publique (Agence de la santé publique du Canada)
  • Mark Perlman, dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada )
  • Atiq Rahman, directeur général, Programme canadien des prêts aux étudiants, Direction générale de l'apprentissage (Emploi et Développement social Canada )
  • Elisha Ram, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada )
  • Anna Romano, vice-présidente, Direction générale de la promotion de la santé et la prévention des maladies chroniques (Agence de la santé publique du Canada)
  • Jason Won, adjoint au dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada )
Le mardi, 10 mars 2020 à 14h02
  • Annie Boudreau, dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Brian Brennan, sous-commissaire aux Services de police contractuels et autochtones (Gendarmerie royale du Canada)
  • Keith Conn, sous-ministre adjoint , Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (Services aux Autochtones Canada)
  • Cheri Crosby, sous-ministre adjointe (Finances) et dirigeante principale des finances (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Troy Crosby, sous-ministre adjoint (Matériel) (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Marc Fortin, sous-ministre adjoint, Direction générale des opérations des programmes (Infrastructure Canada)
  • Greg Hall, directeur général Finances et administration (Infrastructure Canada)
  • Mary-Luisa Kapelus, sous-ministre adjointe, Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social (Services aux Autochtones Canada)
  • Lieutenant-général Jean-Marc Lanthier, Vice-chef d'état-major de la défense (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Kevin Stringer, dirigeant principal de l'administration de la GRC (Gendarmerie royale du Canada)
  • Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (Services aux Autochtones Canada)
  • Wayne Walsh, directeur général, Direction générale des politiques stratégiques du Nord (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Dennis Watters, dirigeant principal des finances et de l'administration (Gendarmerie royale du Canada)
  • Joanne Wilkinson, sous-ministre adjointe, Secteur de la réforme des services aux enfants et aux familles (Services aux Autochtones Canada)
Le mardi, 10 mars 2020 à 8h31
  • Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Yves Giroux, directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Jason Jacques, directeur général, Analyse budgétaire et des coûts (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Glenn Purves, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Marcia Santiago, directrice exécutive, Stratégies et prévisions des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
La teneur du projet de loi C-4, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains
AEFA 2020-02-20 Afficher les mémoires
Le jeudi, 12 mars 2020 à 10h31
  • Claire Citeau, directrice générale (Alliance canadienne du commerce agroalimentaire )
  • Erin Gowriluk, directrice générale, Producteurs de grains du Canada (membre de l'ACCA) (Alliance canadienne du commerce agroalimentaire )
  • Fawn Jackson, directrice principale, Gouvernement et relations internationales (Canadian Cattlemen's Association)
  • Doug Sawyer, vice-président, Comité des affaires étrangères (Canadian Cattlemen's Association)
  • Jennifer Steeves, directrice, Industrie et Affaires aux consommateurs (Association canadienne des constructeurs de véhicules)
  • Flavio Volpe, président (Association des fabricants de pièces d'automobiles)
Le mercredi, 11 mars 2020 à 16h15
  • Pierre Bouchard, directeur, Affaires bilatérales et régionales du travail (Emploi et Développement social Canada )
  • Robert Brookfield, directeur général et conseiller juridique adjoint, Droit commercial (Affaires mondiales Canada)
  • Stephanie Chandler, conseillère principale, Politique et négociations commerciales (Affaires mondiales Canada)
  • Aaron Fowler, négociateur en chef pour l'agriculture et directeur général (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • Loris Mirella, directeur, Politique commerciale sur la propriété intellectuelle (Affaires mondiales Canada)
  • Marie-France Paquet, économiste en chef (Affaires mondiales Canada)
  • Martin Thornell, conseiller principal, Droits des douanes et de l’accès aux marchés des marchandises (Affaires mondiales Canada)
  • Steve Verheul, négociateur en chef et sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales (Affaires mondiales Canada)
Le mardi, 10 mars 2020 à 15h31
  • Mark Agnew, directeur principal, Politiques internationales (Chambre de commerce du Canada)
  • Dan Ciuriak, directeur, Ciuriak Consulting; boursier en résidence, Institut C.D. Howe; agrégé supérieur de recherche, Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (À titre personnel)
  • Sujata Dey, responsable de la campagne sur le commerce international (Conseil des Canadiens)
  • Lawrence L. Herman, avocat, Herman & Associates (À titre personnel)
  • Colin Robertson, vice-président et chercheur (Institut canadien des affaires mondiales)
  • Chad Swance, membre du conseil d’administration (Association canadienne des importateurs et exportateurs)
Conformément à l’article 12-7(1), étude des questions financières et administratives
CIBA 2019-12-10
Le jeudi, 14 mai 2020 à 11h02
  • Jennifer Garrett, directrice générale, Programme de réhabilitation de l'Édifice du Centre, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Benoit Morin, directeur principal, Programmes éducatifs destinés au public (Bibliothèque du Parlement)
  • Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la science et l'infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
Le jeudi, 12 mars 2020 à 8h30
  • Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
Le jeudi, 27 février 2020 à 15h30
Le jeudi, 27 février 2020 à 8h30
  • Nathalie Charpentier, contrôleur et adjointe dirigeante principale des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Andrew Newman, associé leader, responsable de la mission d'audit (KPMG)
  • Charly Thivierge-Lortie, gestionnaire principale, Vérification (KPMG)
Le jeudi, 20 février 2020 à 8h30
Le jeudi, 6 février 2020 à 8h30
  • Vanessa Bastos, chef, Personnes, culture et inclusion (Sénat du Canada)
Le jeudi, 12 décembre 2019 à 9h00
  • Vanessa Bastos, chef, Personnes, culture et inclusion (Sénat du Canada)
  • Catherine Beaudoin, Légiste adjointe et conseillère parlementaire, Bureau du Légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
  • Nathalie Charpentier, contrôleur et adjointe dirigeante principale des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe et directrice générale (Affaires internationales et interparlementaires)
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Diane McCullagh, dirigeante principale des ressources humaines (Sénat du Canada)
  • L'honorable sénatrice Lucie Moncion (Sénat du Canada)
  • Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
  • David Vatcher, directeur, Direction des services d'information (Sénat du Canada)
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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