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Toutes les études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Comité Ordre de renvoi  note  note
Étudier pour en faire rapport les effets cumulatifs positifs et négatifs de l’extraction et du développement des ressources, et ses effets sur les considérations environnementales, économiques et sociales
ENEV 2021-06-29
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
TRCM 2021-06-29
Projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)
LCJC 2021-06-28 Afficher les mémoires
Projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques)
ENEV 2021-06-22
Projet de loi S-209, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum (âge de voter)
LCJC 2021-06-22
Projet de loi S-227, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans
APPA 2021-06-21
Projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète
SOCI 2021-06-08
Le vendredi, 11 juin 2021 à 14h02
  • Dr Monjur Chowdhury, directeur général fondateur (Pro-active Education for All Children's Enrichment)
  • Jocelyn W. Formsma, directrice exécutive (Association nationale des Centres d'amitié)
  • Kimberley Hanson, directrice exécutive, Affaires fédérales (Diabète Canada )
  • L'honorable sénatrice Mobina S. B. Jaffer, marraine du projet de loi
  • Sonia Sidhu, députée, Brampton-Sud, marraine du projet de loi
Étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
SOCI 2021-06-03
Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
APPA 2021-06-03
Le lundi, 7 juin 2021 à 14h00
Projet de loi S-220, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
AGFO 2021-06-03
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
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Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin