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Toutes les études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Études et projets de loi Comité Date du renvoi  note  note
Réponse du gouvernement au quatorzième rapport du Comité permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé « Abondance ou famine : L’incidence des changements climatiques et la tarification du carbone sur l’agriculture, l’agroalimentaire et la foresterie »
AGFO (2019-07-17)
Réponse du gouvernement au dix-septième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé « Un océan de misère : la crise des réfugiés Rohingyas »
RIDR (2019-06-19)
La teneur du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
NFFN (2019-06-18)
Le mercredi, 19 juin 2019 à 13h35
  • Michèle Govier, directrice principale, Règles du commerce international, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
  • Patrick Halley, directeur général, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
  • John Layton, directeur exécutif, Recours commerciaux et la politique commerciale en Amérique du Nord (Affaires mondiales Canada)
Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
ENEV (2019-06-17) Afficher les mémoires
Le mardi, 18 juin 2019 à 17h20
  • L'honorable Carolyn Bennett, C.P., députée, ministre des Relations Couronne-Autochtones (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Gilles Binda, directeur, Direction des politiques en matière de ressource et de programmes (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Michel Chénier, directeur, Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • James Fulford, négociateur en chef , Affaires extracôtières, gouvernementales et autochtones (Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest)
  • Mark Hopkins, directeur général, Direction générale des ressources naturelles et de l’environnement (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Diane Lafleur, sous-ministre déléguée (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • George Mackenzie, grand chef (Gouvernement Tlicho)
  • David MacMartin, directeur, Relations intergouvernementales (Conseil tribal des Gwich'in)
  • Bertha Rabesca Zoe, conseillère juridique et gardienne des lois (Gouvernement Tlicho)
Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis
LCJC (2019-06-11) Afficher les mémoires
Le lundi, 17 juin 2019 à 19h47
  • Akwasi Owusu-Bempah, directeur de recherche (Campaign for Cannabis Amnesty)
  • Ari Slatkoff, sous-directeur exécutif et avocat général (Ministère de la Justice Canada)
  • Lori Anne Thomas, présidente (Association des avocats noirs du Canada)
  • William Thompson, membre à titre particulier, Section du droit pénal (Association du Barreau canadien)
Le jeudi, 13 juin 2019 à 10h30
  • L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
  • Angela Arnet Connidis, directrice générale, Direction générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale (Sécurité publique Canada)
  • Ian Broom, directeur général intérimaire, Politiques et opérations (Commission des libérations conditionnelles du Canada)
  • Allison Davis, gestionnaire, Unité des politiques de la justice pénale (Sécurité publique Canada)
  • Amanda Gonzalez, gestionnaire, Service de triage des dactylogrammes civils et Conformité législative (Gendarmerie royale du Canada)
  • Lisa Noseworthy, directrice intérimaire, Clémence et de suspension du casier (Commission des libérations conditionnelles du Canada)
  • Ari Slatkoff, sous-directeur exécutif et avocat général (Ministère de la Justice Canada)
Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
APPA (2019-06-10) Afficher les mémoires
Le mercredi, 12 juin 2019 à 12h02
  • Suzie Bérard, avocate, Services juridiques (Patrimoine canadien)
  • Isa Gros-Louis, directrice générale, Direction générale de la réforme des Services à l'enfance et à la famille (Services aux Autochtones Canada)
  • Hélène Laurendeau, sous-ministre (Patrimoine canadien)
  • Marcus Léonard, Recherchiste en matière de politiques sociales, Réforme des services aux enfants et aux familles (Services aux Autochtones Canada)
  • Michelle Smith, avocate générale, Directrice (Ministère de la Justice Canada)
  • Mélanie Théberge, gestionnaire, Politiques et recherche, Législation sur les langues autochtones, Secteur de la citoyenneté, du patrimoine et des régions (Patrimoine canadien)
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures
NFFN (2019-06-10) Afficher les mémoires
Le mercredi, 12 juin 2019 à 18h51
Le mardi, 11 juin 2019 à 9h32
  • Adam Brown, président (Alliance canadienne des associations étudiantes)
  • Shannon Coombs, présidente (Association canadienne de produits de consommation spécialisés)
  • Sofia Descalzi, présidente nationale entrante (Fédération canadienne des étudiantes et étudiants)
  • Philippe LeBel, président (Union étudiante du Québec)
Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
SOCI (2019-05-30) Afficher les mémoires
Le jeudi, 13 juin 2019 à 10h30
  • Camille Labchuk, directrice générale (Animal Justice)
  • Monique St. Germain, avocate-conseil (Centre canadien de protection de l'enfance)
Le mercredi, 12 juin 2019 à 16h15
  • L'honorable David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (Ministère de la Justice Canada)
  • Barbara Cartwright, chef de la direction (Humane Canada)
  • Dre Alice Crook, vétérinaire et professeure auxiliaire, Collège vétérinaire de l'Atlantique, Université de l'Île-du-Prince-Édouard (Association canadienne des médecins vétérinaires)
  • François Daigle, sous-ministre délégué (Ministère de la Justice Canada)
  • Shawn Eccles, gestionnaire principal, Enquêtes sur la cruauté (Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de la Colombie-Britannique )
  • Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale (Ministère de la Justice Canada)
Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
APPA (2019-05-27) Afficher les mémoires
Le mercredi, 12 juin 2019 à 12h02
  • Suzie Bérard, avocate, Services juridiques (Patrimoine canadien)
  • Isa Gros-Louis, directrice générale, Direction générale de la réforme des Services à l'enfance et à la famille (Services aux Autochtones Canada)
  • Hélène Laurendeau, sous-ministre (Patrimoine canadien)
  • Marcus Léonard, Recherchiste en matière de politiques sociales, Réforme des services aux enfants et aux familles (Services aux Autochtones Canada)
  • Michelle Smith, avocate générale, Directrice (Ministère de la Justice Canada)
  • Mélanie Théberge, gestionnaire, Politiques et recherche, Législation sur les langues autochtones, Secteur de la citoyenneté, du patrimoine et des régions (Patrimoine canadien)
Le mardi, 4 juin 2019 à 15h33
Le mardi, 28 mai 2019 à 8h02
  • L'honorable Pablo Rodriguez, C.P., député, Ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme (Patrimoine canadien)
  • Stephen Gagnon, représentant fédéral, Législation sur les langues autochtones, Secteur de la citoyenneté, du patrimoine et des régions (Patrimoine canadien)
  • Hélène Laurendeau, sous-ministre (Patrimoine canadien)
  • Wilton Littlechild, grand chef, Confédération des Premières Nations du Traité Six (À titre personnel)
  • Koren Marriott, conseillère juridique (Ministère de la Justice Canada)
  • Ross Pattee, sous-ministre adjoint, Secteur de la mise en oeuvre (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Romeo Saganash, député, Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, parrain du projet de loi (À titre personnel)
  • Laurie Sargent, sous-ministre adjointe, Portefeuille des affaires autochtones (Ministère de la Justice Canada)
  • L'honorable Murray Sinclair, sénateur (À titre personnel)
  • Joe Wild, sous-ministre adjoint principal, Secteur des traités et gouvernement autochtone (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
APPA (2019-05-16) Afficher les mémoires
Le mardi, 11 juin 2019 à 9h00
Le mardi, 4 juin 2019 à 9h00
  • Grand chef Edward John, membre de l'exécutif politique (Sommet des Premières nations)
  • Dwight Newman, chaire de recherche du Canada sur les droits des Autochtones dans le droit constitutionnel et international, University de la Saskatchewan (À titre personnel)
Le mercredi, 29 mai 2019 à 18h46
  • Mauro Barelli, chargé de cours principal, École de droit City, Université de Londres (À titre personnel)
  • John Borrows, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit autochtone, , Université de Victoria (À titre personnel)
  • Paul Joffe, conseiller juridique, Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) (À titre personnel)
  • Joshua Nichols, professeur adjoint, Faculté de droit , Université d'Alberta (À titre personnel)
Le mardi, 28 mai 2019 à 8h02
  • L'honorable Pablo Rodriguez, C.P., député, Ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme (Patrimoine canadien)
  • Stephen Gagnon, représentant fédéral, Législation sur les langues autochtones, Secteur de la citoyenneté, du patrimoine et des régions (Patrimoine canadien)
  • Hélène Laurendeau, sous-ministre (Patrimoine canadien)
  • Wilton Littlechild, grand chef, Confédération des Premières Nations du Traité Six (À titre personnel)
  • Koren Marriott, conseillère juridique (Ministère de la Justice Canada)
  • Ross Pattee, sous-ministre adjoint, Secteur de la mise en oeuvre (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Romeo Saganash, député, Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, parrain du projet de loi (À titre personnel)
  • Laurie Sargent, sous-ministre adjointe, Portefeuille des affaires autochtones (Ministère de la Justice Canada)
  • L'honorable Murray Sinclair, sénateur (À titre personnel)
  • Joe Wild, sous-ministre adjoint principal, Secteur des traités et gouvernement autochtone (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Réunion
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Témoin
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Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.