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Toutes les études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Comité Ordre de renvoi  note  note
Conformément à l’article 12-7(1), étude des questions financières et administratives
CIBA 2020-09-23
Le jeudi, 24 septembre 2020 à 11h00
  • Vanessa Bastos, chef, Personnes, culture et inclusion, Direction des ressources humaines (Sénat du Canada)
  • Anne Burgess, conseillère parlementaire principale, Bureau du légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
  • David Groves, conseiller juridique, Bureau du légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Diane McCullagh, dirigeante principale des ressources humaines (Sénat du Canada)
  • David Vatcher, directeur, Direction des services d'information (Sénat du Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
CIBA 2020-09-23
Étudier et faire rapport sur les questions concernant les ressources humaines du Sénat
HRRH 2020-09-23
Étudier et faire rapport sur les questions de communications du Sénat
COMS 2020-09-23
Étudier et faire rapport sur les questions de diversité au sein de l'effectif du Sénat
DVSC 2020-09-23
Étudier et faire rapport sur les questions financières, incluant les budgets proposés et les politiques du Sénat
SEBS 2020-09-23
Examiner pour en faire rapport sur le programme de travail de vision et plan à long terme de la Cité parlementaire
LTVP 2020-09-23
Examiner pour en faire rapport sur les demandes de budgets des comités et de faire des recommandations sur la répartition et l’octroi des fonds
BUDG 2020-09-23
Mener, diriger et faire rapport sur la fonction de vérification interne
AUDT 2020-09-23
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
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Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin