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Toutes les études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Comité Ordre de renvoi  note  note
Étudier toute question concernant l’agriculture et les forêts en général, tel que précisé à l’article 12-7(10) du Règlement
AGFO 2021-03-30
Le jeudi, 22 avril 2021 à 9h00
  • Dan Kelly, directeur financier, Dowler-Karn Limited (Association canadienne du propane)
  • Keith Currie, premier vice-président (Fédération canadienne de l'agriculture)
  • Guy Marchand, président, Budget Propane 1998 Inc. (Association canadienne du propane)
  • Nathalie St-Pierre, présidente-directrice générale (Association canadienne du propane)
  • Shawn Vammen, vice-président principal, Superior Plus (Association canadienne du propane)
Étudier toute question concernant l’énergie, l’environnement et les ressources naturelles en général, tel que précisé à l’article 12-7(12) du Règlement
ENEV 2021-03-30
Le jeudi, 22 avril 2021 à 9h00
Étudier toute question concernant la sécurité nationale et la défense en général, notamment les anciens combattants, tel qu’établi à l’article 12-7(15)
SECD 2021-03-30
Le lundi, 19 avril 2021 à 14h00
  • Lieutenant-général Wayne Eyre, chef d’état-major de la Défense par intérim (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
Étudier toute question concernant les affaires juridiques et constitutionnelles, tel que précisé à l’article 12-7(7) du Règlement
LCJC 2021-03-30
Étudier toute question concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général, tel que précisé à l’article 12-7(9) du Règlement
SOCI 2021-03-30
Le mercredi, 21 avril 2021 à 16h00
  • L'honorable Patty Hajdu, c.p., députée, ministre de la Santé (Santé Canada)
  • Candice St-Aubin, vice présidente, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (Agence de la santé publique du Canada)
  • Iain Stewart, président (Agence de la santé publique du Canada)
  • Dr Michael Strong, président (Instituts de recherche en santé du Canada)
Étudier toute question concernant les banques et le commerce en général, tel que précisé à l’article 12-7(8) du Règlement
BANC 2021-03-30
Le mercredi, 21 avril 2021 à 18h30
  • Bob Dugan, économiste en chef (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Greg Peterson, statisticien en chef adjoint, Secteur de la Statistique économique (Statistique Canada)
Étudier toute question concernant les droits de la personne en général, tel qu’établi à l’article 12-7(14)
RIDR 2021-03-30
Le lundi, 19 avril 2021 à 17h00
  • L'honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, marraine du projet de loi (Sénat du Canada)
  • L'honorable David Kilgour, c.p., représentant (International Coalition to End Transplant Abuse in China)
Étudier toute question concernant les langues officielles, tel qu’établi à l’article 12-7(3) du Règlement
OLLO 2021-03-30
Le lundi, 19 avril 2021 à 17h00
Étudier toute question concernant les pêches et les océans, tel qu’établi à l’article 12-7(11) du Règlement
POFO 2021-03-30
Le mardi, 20 avril 2021 à 9h00
  • Roger Augustine, chef régional (Nouveau-Brunswick/Île-du-Prince-Édouard) (Assemblée des Premières Nations)
  • Darlene Bernard, chef (Première Nation de Lennox Island)
  • George Ginnish, chef (Première Nation d'Eel Ground)
  • Darcy Gray, chef (Première Nation de Listuguj)
  • Ross Perley, chef (Première Nation de Tobique)
  • Paul Prosper, chef régional (Nouvelle-Écosse/Terre-Neuve) (Assemblée des Premières Nations)
Étudier toute question concernant les peuples autochtones du Canada, tel qu’établi à l’article 12-7(13) du Règlement
APPA 2021-03-30
Le lundi, 19 avril 2021 à 14h00
  • Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Glenn Wheeler, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
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Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin