43-2
43e législature,
2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
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Rapport du comité
Le mardi 20 avril 2021
Le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui s’occupe de sa propre initiative de toutes les questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs (le Code), conformément au paragraphe 12-7(16) du Règlement du Sénat, a entrepris une étude sur les modifications au Code à la lumière de la Politique du Sénat sur la prévention du harcèlement et de la violence, et présente ici un rapport provisoire.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JUDITH G. SEIDMAN
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