Le jeudi 2 décembre 2021

Le Comité de sélection a l’honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Le 25 novembre 2021, le Sénat a autorisé votre comité à proposer des recommandations au Sénat sur toute question liée à l’horaire et à la coordination des réunions hybrides des comités. Votre comité présente maintenant un rapport provisoire.

Horaire des réunions de comités

Conformément à l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021 qui autorise les comités à tenir des réunions hybrides et en se basant sur la capacité actuelle du Sénat à soutenir des réunions hybrides, votre comité fait les recommandations suivantes :

1. Que les comités du Sénat soient autorisés à se réunir selon un horaire fixe, à condition que :

a) les réunions de comités portant sur des affaires du gouvernement soient priorisées, sous réserve de la capacité disponible;

b)tout changement à l’horaire fixe soit soumis à l’approbation de l’agente de liaison du gouvernement, le whip de l’opposition et les whips et agents de liaison de tous les partis reconnus et groupes parlementaires reconnus.

2.Votre comité annexe au présent rapport un horaire provisoire pour les réunions hybrides des comités du Sénat et recommande également que :

a)l’horaire provisoire soit mis en œuvre immédiatement;

b)toute modification ultérieure jugée utile ou nécessaire soit faite en consultation avec l’agente de liaison du gouvernement, le whip de l’opposition et les whips et agents de liaison de tous les partis reconnus et groupes parlementaires reconnus.

Respectueusement soumis,

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