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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

Session précédente : Session précédente :
35-1 35e législature, 1re session (17 janvier 1994 - 2 février 1996)
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Détails de la réunion
  • Sujet à modification Sujet à modification
Le mardi 21 mars 1995
16h15 HE
Endroit: Endroit à déterminer
Greffier: Tonu Onu (613) 993-4874
Projet de loi C-60, Loi concernant l'accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada et la bande indienne de Pictou Landing
Réunion avec interprétation
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