Avis importants

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Le site Web permet aux Canadiens et Canadiennes et aux visiteurs (« vous ») d’accéder directement à l’information sur le Sénat du Canada (« Sénat » ou « nous »).

Gestion du site

Le site Web du Sénat du Canada est géré conjointement par la Direction des communications et la Direction des services d’information du Sénat.

Son contenu est mis à jour continuellement, mais il peut ne pas être complet ou à jour au moment de sa consultation. L’accès à au site Web du Sénat et les renseignements qu’il contient sont donc offerts tels quels et dans la mesure où ils sont disponibles.

Le contenu du site Web du Sénat est optimisé pour un navigateur moderne, des problèmes peuvent survenir au niveau de la fonctionnalité du site si des versions antérieures d’un navigateur sont utilisées.

Protection des renseignements personnels

Le Sénat respecte votre vie privée. Les renseignements personnels que vous nous fournissez directement, ainsi que les informations qui peuvent être recueillies en raison de votre navigation sur le site Web du Sénat, sont conservés conformément aux pratiques de gestion de l’information et utilisés uniquement dans le but pour lequel elles ont été fournies ou à des fins de sécurité ou autres fins internes.

La confidentialité et Internet

Les serveurs Web recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP). L’adresse IP consiste en une série de numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soi, ne permet pas d’identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d’un FSI, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. C’est pourquoi le Sénat considère que l’adresse IP est un renseignement personnel, particulièrement si elle est associée à d’autres données automatiquement recueillies lorsqu’un visiteur accède à une page Web, comme la page ou les pages consultées, la date et l’heure.

À moins d’avis contraire, aucun renseignement personnel spécifique, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique, n’est recueilli à votre sujet à partir du site Web du Sénat. Cette information est obtenue seulement si vous la fournissez au Sénat.

Communiquer avec le Sénat

Lorsque vous communiquez avec le Sénat, les renseignements personnels et toute l’information que vous fournissez ne sont utilisés que pour répondre à votre demande de renseignements. Le Sénat n’utilise pas ces renseignements pour créer des profils individuels. Le Sénatne divulgue pas non plus ces renseignements à un tiers, à moins que la demande de renseignements ne concerne le tiers ou qu’il soit nécessaire de consulter un tiers pour vous répondre. Le Sénat ne divulgue cette information à personne sans votre consentement, sauf aux personnes du Sénat, qui ont besoin de cette information pour vous fournir une réponse, à moins que la divulgation des renseignements soit autorisée ou exigée par la loi.

Il est recommandé de ne pas envoyer de renseignements personnels confidentiels tels que le numéro d’assurance sociale ou la date de naissance par des moyens électroniques non sécurisés, incluant par l’entremise du courriel. Les renseignements reçus et produits par le Sénat sont gérés conformément aux politiques, lignes directrices et meilleures pratiques en matière de gestion et de sécurité de l’information du Sénat.

Marqueurs numériques (ex. témoins « cookies »)

Un marqueur numérique est un fichier informatique créé par le navigateur d’un visiteur afin de conserver certains éléments d’information dont le serveur Web peut se servir à titre de référence au cours de la visite ou lors de visites subséquentes. Les témoins et le stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques.

Vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’il rejette les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, cela pourrait influer sur votre capacité à interagir avec le site.

Web analytique

Le Web analytique consiste à recueillir, analyser, mesurer et présenter des données sur l’achalandage d’un site Internet et sur les visites effectuées dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. L’information fournie par les marqueurs numériques peut servir au Web analytique pour déterminer et repérer vos interactions en ligne avec notre site Web.

Le Sénat a recours à Google Analytics pour l’aider à mesurer les tendances du trafic Web à destination, en provenance ou à l’intérieur du site Web du Sénat. Cet outil de mesure analytique utilise des témoins « volatils » et des témoins « persistants » pour recueillir des éléments d’information standard d’entrée sur Internet et suivre le comportement des visiteurs de manière anonyme. Des témoins persistants sont stockés sur votre ordinateur pendant deux ans après votre dernière visite sur les sites Web. L’information générée par les témoins lors de votre visite dans le site Web du Sénat (y compris votre adresse IP tronquée) est transmise à Google. Aucune information d’identification personnelle n’est enregistrée ou fournie à Google. Cette information anonyme sert ensuite à évaluer l’utilisation que font les visiteurs de notre site Web, ainsi qu’à compiler des rapports statistiques sur l’achalandage du site Web. Les données regroupées et les rapports statistiques ne servent qu’à aider le Sénat à rendre le site Web du Sénat plus utile aux visiteurs et ils ne sont accessibles qu’aux gestionnaires du Web et à d’autres membres désignés du personnel qui ont besoin de cette information pour exécuter leurs fonctions.

Pour en savoir davantage, consultez le site Google Analytics et sa politique de confidentialité.

Désactiver les marqueurs numériques

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous soustraire au suivi de Google Analytics en désactivant ou en refusant les marqueurs numériques, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en utilisant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Même après avoir désactivé Google Analytics ou JavaScript vous aurez accès à de l’information ou à des services comparables à partir le site Web du Sénat. Toutefois, si vous modifiez les paramètres de votre navigateur de façon à refuser les témoins ou à ce que vous receviez un avertissement chaque fois qu’un témoin est enregistré sur votre ordinateur, la navigation sur le site Web du Sénat risque d’être beaucoup plus lente. Pour désactiver les témoins ou JavaScript, veuillez consulter le manuel d’instructions du navigateur de votre fournisseur.

Langues officielles

Le Sénat du Canada respecte la Loi sur les langues officielles, et s’engage à faire en sorte que tous les éléments d’information sur le site Web du Sénat soient disponibles en français et en anglais. L’information fournie dans une langue autre que le français ou l’anglais ne l’est qu’à titre de commodité pour les visiteurs du site Web.

Il peut arriver que le Sénat vous propose des liens qui vous dirigent vers des sites appartenant à des organismes ou à d’autres entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles dont le contenu existe uniquement dans la ou les langues dans lesquelles ils ont été rédigés.

L’établissement d’hyperliens vers des sites Web externes

Les hyperliens menant à des sites Web externes ne sont fournis que pour votre commodité. Le Sénat décline toute responsabilité quant à l’exactitude, à la fiabilité ou à la pertinence de l’information fournie par des sources externes. Le Sénat n’offre aucune garantie à cet égard et ne serait être tenu responsable de l’information diffusée à partir de ces liens et n’approuve pas ces sites ni leur contenu, à moins d’indication contraire.

Il est également important de noter que l’information proposée par des sites externes, accessibles à partir de liens contenus dans le site Web du Sénat, n’est pas visée par Loi sur les langues officielles et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se pourrait que l’information offerte ne soit proposée que dans les langues employées dans les sites en question. Vous êtes invités à consulter les politiques de confidentialité de ces sites Web avant de fournir des renseignements personnels.

Exonération de responsabilité

Le Sénat décline toute responsabilité quant aux dommages ou préjudices causés par l’utilisation du contenu de son site Web ou par une inexécution, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard d’exécution ou de transmission, un virus informatique, une défaillance de la ligne de transmission, le vol, la destruction, la modification ou l’utilisation de renseignements ou l’accès non autorisé à ceux-ci, quelle que soit la cause d’action.

Commentaires et questions

Si vous éprouvez des difficultés techniques en parcourant le site Web du Sénat, souhaitez signaler des coquilles ou des hyperliens défectueux, ou si vous désirez soumettre des commentaires ou des questions sur ces Avis importants, veuillez communiquer avec nous.

Utilisation des médias sociaux par le Sénat du Canada

Le présent avis a pour but d’expliquer comment le Sénat utilise les plateformes de médias sociaux.

Contenu et fréquence

Les comptes de médias sociaux du Sénat sont utilisés pour communiquer et interagir directement avec vous et constituent une autre façon d’échanger du contenu affiché sur le site Web du Sénat du Canada. Si vous décidez d’interagir avec nous par l’entremise de ces médias sociaux (grâce aux fonctions « suivre », « aimer », « s’abonner », « partager », etc.), vous pouvez vous attendre à y trouver l’information, les nouvelles et les annonces du Sénat, des comités sénatoriaux et des sénateurs, sous réserve des conditions d’utilisation imposées par les fournisseurs de ces médias sociaux.

Puisque les serveurs des plateformes de médias sociaux sont gérés par des tiers, les comptes de médias sociaux du Sénat sont exposés à des interruptions de service qui échappent à son contrôle. Le Sénat n’accepte aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes de tierces parties.

Liens vers d’autres sites Web

Il se peut que des liens ou des annonces de sites Web qui échappent à au contrôle du Sénat soient publiés ou affichés sur les comptes de médias sociaux du Sénat. Ces liens sont fournis par des tiers fournisseurs de services uniquement pour vous accommoder. Le Sénat n’est pas responsable de l’information trouvée via ces liens ou publicités, pas plus qu’il n’approuve les sites ou leur contenu, sauf indication contraire.

Droits d’auteur

Sauf indication contraire, les images et les vidéos transmises dans les comptes de médias sociaux du Sénat sont assujetties à la Loi sur le droit d’auteur et des ententes internationales, et tous les droits sont réservés.

Médias sociaux de tiers

Les comptes de médias sociaux du Sénat sont publics. Ils ne sont pas hébergés sur les serveurs du Sénat. Si vous choisissez de communiquer avec le Sénat par le truchement de ces médias, nous vous conseillons de lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services, de même que celles de toute application utilisée pour y avoir accès.

Il est possible que des renseignements personnels que vous fournissez par le truchement de nos comptes de médias sociaux soient recueillis afin de saisir des conversations (ex. commentaires, « j’aime », messages retransmis avec Twitter) entre vous et le Sénat et peuvent être utilisés pour répondre à des demandes ou pour établir des statistiques, effectuer des évaluations ou préparer des rapports. Tout commentaire qui enfreint les règles d’engagement du Sénat sera supprimé. Tout commentaire allant à l’encontre de la loi canadienne sera supprimé et transmis aux autorités compétentes.

Langues officielles

Les comptes de médias sociaux du Sénat ne sont pas hébergés sur les serveurs du Sénat. Dans certains cas, le Sénat offre un compte de média social distinct dans chaque langue officielle; dans d’autres, le compte est bilingue. Le Sénat respecte la Loi sur les langues officielles et s’engage à veiller à ce que l’information fournie soit présentée en français et en anglais, et à ce qu’elle soit de même qualité.

Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et fournissent des instructions sur la manière de configurer les préférences des utilisateurs.

TIl peut arriver que le Sénat propose des liens qui vous dirigent vers des sites appartenant à des organismes ou à d’autres entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles dont le contenu existe uniquement dans la ou les langues dans lesquelles il a été rédigé. Ces liens ne sont fournis que pour votre commodité.

Suivre, aimer, partager ou s’abonner

La décision du Sénat de « suivre », de « devenir ami », « d’aimer » ou de s’« abonner » à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas que le Sénat cautionnons ce compte, cette chaîne, cette page ou ce site, pas plus que lorsque le Sénat partage (retransmission, messages aimés, republication, partager ou insertion d’hyperliens) le contenu d’un autre utilisateur.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes des médias sociaux sont tiers fournisseurs de services. Cependant, si vous éprouvez des difficultés à accéder au contenu de des comptes de médias sociaux du Sénat, veuillez communiquer avec nous et nous tenterons de résoudre le problème ou de vous fournir l’information d’une autre façon.

Commentaires et interaction

Le Sénat apprécie vos commentaires sur le contenu de ses médias sociaux.

Veuillez noter que vous participez aux comptes de médias sociaux du Sénat à vos propres risques et assumez la responsabilité personnelle de vos commentaires, de votre nom d’utilisateur et de l’information que vous fournissez. Afin de protéger votre vie privée et celles des autres, veuillez ne pas fournir d’information personnelle (ex. noms complets, de numéros de téléphone ou d’adresses domiciliaires, d’adresses de courriel, de photos sur lesquelles les gens sont identifiables ou tout autre renseignement personnel) dans votre commentaire.

Vous êtes responsables de tout ce que vous transmettez et tous les commentaires soumis relèvent du domaine public. Veuillez vous assurer de la pertinence de vos commentaires. Le Sénat veut que les échanges soient respectueux. Le Sénat réserve le droit de réviser ou de retirer les commentaires :

  • qui contiennent des renseignements personnels;
  • qui vont à l’encontre des principes de la Charte canadienne des droits et libertés;
  • qui contiennent des propos racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, insultants ou menaçants;
  • qui contiennent des accusations graves, non fondées ou inexactes contre des personnes ou des organisations;
  • qui sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou à caractère pornographique;
  • qui sont insultants, impolis ou injurieux à l’endroit d’une personne ou d’une organisation;
  • qui ne sont pas envoyés par l’auteur ou qui sont exprimés à des fins publicitaires;
  • qui encouragent des activités illégales;
  • qui contiennent des annonces provenant d’organisations syndicales ou politiques;
  • qui sont écrits dans une langue autre que le français ou l’anglais;
  • qui sont inintelligibles ou non pertinents;
  • qui sont répétitifs ou qui constituent du pollupostage;
  • qui ne contribuent pas, dans l'avis du Sénat, au déroulement normal de la discussion.

Le Sénat vérifie les commentaires quotidiennement, sans pour autant y répondre. Le Sénat prend part aux discussions seulement s’il y a lieu de le faire. Généralement, le Sénat modère les commentaires et y répondons, le cas échéant, du lundi au vendredi pendant les heures normales de bureau, de 9 h à 17 h, heure de l’Est. Le Sénat ne peut pas se prononcer sur les enjeux touchant à la politique partisane, ni répondre aux questions qui enfreignent les règles décrites dans les « Avis importants » du Sénat.

Les commentaires d’autrui exprimés sur les comptes de médias sociaux du Sénat ne représentent pas le point de vue du Sénat du Canada.

Si vous avez des questions au sujet des présents avis ou de leur application, veuillez communiquer avec le Sénat.

Comment communiquer avec nous

Vous pouvez communiquer avec le Sénat par courriel, par la poste ou par téléphone et le Sénat répondrons à vos questions le plus rapidement possible.