Avis importants

Image of a red line

Le site Web permet aux Canadiens et Canadiennes et aux visiteurs (« vous ») d’accéder directement à l’information sur le Sénat du Canada (« Sénat » ou « nous »).

Gestion du site

Le site Web du Sénat du Canada est géré conjointement par la Direction des communications et la Direction des services d’information du Sénat.

Son contenu est mis à jour continuellement, mais il peut ne pas être complet ou à jour au moment de sa consultation. L’accès à notre site Web et les renseignements qu’il contient sont donc offerts tels quels et dans la mesure où ils sont disponibles.

Pour mieux visualiser le contenu de notre site Web, il est préférable d’utiliser Internet Explorer 9 ou une version plus récente, une version à jour de Mozilla Firefox, Safari, Chrome ou un logiciel de navigation équivalent. Des problèmes peuvent survenir au niveau de la fonctionnalité du site si on utilise des versions anciennes d’un navigateur.

Privilège parlementaire

Comme le prévoit la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada, le droit général et public du Canada incluent le privilège parlementaire, qui regroupe les privilèges, immunités et pouvoirs que possèdent et exercent le Sénat ainsi que les Sénateurs. Le privilège parlementaire permet au Sénat et aux sénateurs d’exercer leurs fonctions constitutionnelles à l’abri de toute ingérence extérieure. Il s’agit d’une des mesures visant à protéger la séparation constitutionnelle des pouvoirs.  (La Chambre des communes et ses membres possèdent et exercent le même privilège parlementaire.)

Notre site Web contient des délibérations, des documents, des rapports et des travaux de recherche, tous protégés par le privilège parlementaire. Leur publication sur ce site a été autorisée par le Sénat. Il importe que vous sachiez que toute reproduction ou nouvelle publication de documents privilégiés n’est pas protégée par le privilège parlementaire.

Protection des renseignements personnels

Nous respectons votre vie privée. Les renseignements personnels que vous nous fournissez directement ne servent qu’aux fins pour lesquelles ils nous ont été transmis. Ces renseignements, ainsi que ceux qui peuvent être recueillis lorsque vous consultez notre site Web, sont conservés conformément aux pratiques de gestion de l’information, et peuvent être utilisés à des fins de sécurité ou à d’autres fins internes.

La confidentialité et Internet

Les serveurs Web recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP). L’adresse IP consiste en une série de numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soi, ne permet pas d’identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d’un FSI, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site.  C’est pourquoi nous considérons que l’adresse IP est un renseignement personnel, particulièrement si elle est associée à d’autres données automatiquement recueillies lorsqu’un visiteur accède à une page Web, comme la page ou les pages consultées, la date et l’heure.

À moins d’avis contraire, aucun renseignement personnel spécifique, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique, n’est recueilli à votre sujet à partir de notre site Web.

Communication avec nous

Lorsque vous communiquez avec nous, les renseignements personnels et toute l’information que vous nous fournissez ne sont utilisés que pour répondre à votre demande de renseignements. Nous n’utilisons pas ces renseignements pour créer des profils individuels. Nous ne divulguons pas non plus ces renseignements à un tiers, à moins que la demande de renseignements ne concerne le tiers ou qu’il soit nécessaire de consulter un tiers pour vous répondre.  Nous ne divulguons cette information à personne sans votre consentement, sauf aux personnes du Sénat, qui ont besoin de cette information pour vous fournir une réponse, à moins que la divulgation des renseignements soit autorisée ou exigée par la loi.

Il est recommandé de ne pas envoyer de renseignements personnels confidentiels tels que le numéro d’assurance sociale ou la date de naissance par des moyens électroniques non sécurisés, incluant par l’entremise du courriel. Les renseignements reçus et produits par nous sont gérés conformément à nos politiques, lignes directrices et meilleures pratiques en matière de gestion et de sécurité de l’information.

Marqueurs numériques (p. ex. témoins)

Un marqueur numérique est un fichier informatique créé par le navigateur d’un visiteur afin de conserver certains éléments d’information dont le serveur Web peut se servir à titre de référence au cours de la visite ou lors de visites subséquentes. Les témoins et le stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques.

Vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu'il rejette les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, cela pourrait influer sur votre capacité à interagir avec le site.

Web analytique

Le Web analytique consiste à recueillir, analyser, mesurer et présenter des données sur l’achalandage d’un site Internet et sur les visites effectuées dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. L’information fournie par les marqueurs numériques peut servir au Web analytique pour déterminer et repérer vos interactions en ligne avec notre site Web.

Nous avons recours à Google Analytics pour nous aider à mesurer les tendances du trafic Web à destination, en provenance ou à l’intérieur de notre site Web. Cet outil de mesure analytique utilise des témoins « volatils » et des témoins « persistants » pour recueillir des éléments d’information standard d’entrée sur Internet et suivre le comportement des visiteurs de manière anonyme. Des témoins persistants sont stockés sur votre ordinateur pendant deux ans après votre dernière visite sur les sites Web. L’information générée par les témoins lors de votre visite dans notre site Web (y compris votre adresse IP tronquée) est transmise à Google. Aucune information d’identification personnelle n’est enregistrée ou fournie à Google. Cette information anonyme sert ensuite à évaluer l’utilisation que font les visiteurs de notre site Web, ainsi qu’à compiler des rapports statistiques sur l’achalandage du site Web. Les données regroupées et les rapports statistiques ne servent qu’à nous aider à rendre notre site plus utile aux visiteurs et ils ne sont accessibles qu’aux gestionnaires du Web et à d’autres membres désignés du personnel qui ont besoin de cette information pour exécuter leurs fonctions.

Pour en savoir davantage, consultez le site Google Analytics et sa politique de confidentialité.

Désactiver les marqueurs numériques

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous soustraire au suivi de Google Analytics en désactivant ou en refusant les marqueurs numériques, en désactivant JavaScript dans votre fureteur ou en utilisant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Même après avoir désactivé Google Analytics ou JavaScript vous aurez accès à de l’information ou à des services comparables à partir de notre site Web. Toutefois, si vous modifiez les paramètres de votre fureteur de façon à refuser les témoins ou à ce que vous receviez un avertissement chaque fois qu’un témoin est enregistré sur votre ordinateur, la navigation sur notre site Web risque d’être beaucoup plus lente. Pour désactiver les témoins ou JavaScript, veuillez consulter le manuel d’instructions du fureteur de votre fournisseur.

Médias sociaux de tiers

Nos comptes de médias sociaux sont publics.  Ils ne sont pas hébergés sur les serveurs du Sénat. Si vous choisissez de communiquer avec nous par le truchement de ces médias, nous vous conseillons de lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services, de même que celles de toute application utilisée pour y avoir accès.

Il est possible que des renseignements personnels que vous fournissez par le truchement de nos comptes de médias sociaux soient recueillis afin de saisir des conversations (p. ex., commentaires, « j’aime », messages retransmis avec Twitter) entre vous et nous et peuvent être utilisés pour répondre à des demandes ou pour établir des statistiques, effectuer des évaluations ou préparer des rapports. Tout commentaire qui enfreint nos règles d’engagement sera supprimé. Tout commentaire allant à l’encontre de la loi canadienne sera supprimé et transmis aux autorités compétentes.

Propriété et utilisation du contenu du site Web du Sénat du Canada

Le contenu de notre site Web est  produit et/ou compilé par nous afin de vous offrir un accès direct aux plus récentes nouvelles, informations et activités concernant le Sénat et les sénateurs sur la Colline du Parlement et dans la collectivité.

Ce contenu est protégé par la Loi sur le droit d’auteur et des ententes internationales. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes :

La reproduction des délibérations du Sénat et de ses comités

Pour toute information au sujet de la permission de reproduire les délibérations du Sénat et de ses comités (« documents parlementaires »), veuillez consulter Permission de reproduire les délibérations du Sénat et de ses comités. Pour toute autre autorisation de reproduire ou d’utiliser, en tout ou en partie, le contenu de notre site Web, veuillez communiquer avec nous.

Reproduction non commerciale d’autre contenu

Sauf indication contraire, les documents non-parlementaires sont destinés à être facilement accessibles à des fins personnelles ou publiques de nature non commerciale. La reproduction de tels documents, en partie ou en totalité, par n’importe quel moyen, est autorisée sans frais et sans autre permission de notre part sous réserve des conditions suivantes :

  • Assurer l’exercice d'une diligence raisonnable pour vérifier l’exactitude du contenu reproduit.
  • Indiquer que le Sénat du Canada est l’auteur du contenu et inclure le titre complet (le cas échéant).
  • Préciser que la reproduction est une copie de la version affichée sur le site Web du Sénat du Canada à l'adresse [URL où le document original se trouve].
  • La reproduction ne doit pas être présentée comme une version officielle des documents, ni comme ayant été préparée en lien avec le Sénat du Canada ou les sénateurs concernés (le cas échéant) ou avec leur approbation.
  • Le contenu ne doit pas être utilisé d’une manière susceptible de compromettre l’exactitude et l’intégrité de leur contenu ou d’entacher la dignité du Sénat, des comités sénatoriaux ou des sénateurs.

Reproduction commerciale

Sauf indication contraire, il est interdit de reproduire les documents contenus sur notre site Web, en totalité ou en partie, en vue d’une rediffusion commerciale, sauf avec la permission écrite de notre part.  Pour obtenir la permission de reproduire des documents contenus dans notre site à des fins commerciales ou pour obtenir plus de renseignements sur la propriété et les restrictions en matière de droit d’auteur, veuillez communiquer avec nous.

Documents de tiers

Certains documents affichés sur notre site Web peuvent être protégés par un droit d’auteur détenu par un tiers, tels que des enregistrements audio. Leur reproduction ou leur utilisation pourrait nécessiter l’obtention de la permission de ce tiers.

Documents transmis dans les médias sociaux

Sauf indication contraire, les images et les vidéos transmises dans nos comptes de médias sociaux sont assujetties à la Loi sur le droit d’auteur et des ententes internationales, et tous les droits sont réservés.

Avis concernant les marques de commerce

L’emblème du Sénat – symbole officiel du Sénat du Canada – ne doit pas être reproduit, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales.

Langues officielles

Le Sénat du Canada respecte la Loi sur les langues officielles, et s’engage à faire en sorte que tous les éléments d'information sur son site Web soient disponibles en français et en anglais.

L’information fournie dans une langue autre que le français ou l’anglais ne l’est qu’à titre de commodité pour les visiteurs du site Web.

Il peut arriver que nous vous proposions des liens qui vous dirigent vers des sites appartenant à des organismes ou à d’autres entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles dont le contenu existe uniquement dans la ou les langues dans lesquelles ils ont été rédigés.

L’établissement d'hyperliens vers des sites Web externes

Les hyperliens menant à des sites Web externes ne sont fournis que pour votre commodité. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, à la fiabilité ou à la pertinence de l’information fournie par des sources externes. Nous n’offrons aucune garantie à cet égard, nous ne saurions être tenu responsable de l’information diffusée à partir de ces liens et n’approuvons pas ces sites ni leur contenu, à moins d’indication contraire.

Il est également important de noter que l’information proposée par des sites externes, accessibles à partir de liens contenus dans notre site Web, n’est pas visée par Loi sur les langues officielles et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se pourrait que l’information offerte ne soit proposée que dans les langues employées dans les sites en question. Vous êtes invités à consulter les politiques de confidentialité de ces sites Web avant de fournir des renseignements personnels.

Exonération de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages ou préjudices causés par l’utilisation du contenu de notre site Web ou par une inexécution, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard d’exécution ou de transmission, un virus informatique, une défaillance de la ligne de transmission, le vol, la destruction, la modification ou l’utilisation de renseignements ou l’accès non autorisé à ceux-ci, quelle que soit la cause d’action.

Commentaires et questions

Si vous éprouvez des difficultés techniques en parcourant notre site Web, souhaitez signaler des coquilles ou des hyperliens défectueux, ou si vous désirez soumettre des commentaires ou des questions sur ces avis importants, veuillez communiquer avec nous.

Utilisation de médias sociaux par le Sénat du Canada

Le présent avis a pour but d’expliquer comment nous utilisons les plateformes de médias sociaux.

Contenu et fréquence

Nos comptes de médias sociaux sont utilisés pour communiquer et interagir directement avec vous et constituent une autre façon d’échanger du contenu affiché sur le site Web du Sénat du Canada. Si vous décidez d’interagir avec nous par l’entremise de ces médias sociaux (grâce aux fonctions « suivre », « aimer », « s’abonner », « partager », etc.), vous pouvez vous attendre à y trouver l’information, les nouvelles et les annonces du Sénat, des comités sénatoriaux et des sénateurs, sous réserve des conditions d’utilisation imposées par les fournisseurs de ces médias sociaux.

Parce que les serveurs des plateformes de médias sociaux étant gérés par des tiers, nos comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service qui échappent à notre contrôle. Nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes de tierces parties.

Liens vers d’autres sites Web

Il se peut que des liens ou des annonces de sites Web qui échappent à notre contrôle soient publiés ou affichés sur nos comptes de médias sociaux. Ces liens sont fournis par des tiers fournisseurs de services uniquement pour vous accommoder. Nous ne sommes pas responsable de l’information trouvée via ces liens ou publicités, pas plus qu’il n’approuve les sites ou leur contenu, sauf indication contraire.

Droits d’auteur

Sauf indication contraire, les images et les vidéos transmises dans nos comptes de médias sociaux sont assujetties à la Loi sur le droit d’auteur et des ententes internationales, et tous les droits sont réservés.

Protection des renseignements personnels

Nos comptes de médias sociaux sont publics. Ils ne sont pas hébergés sur les serveurs du Sénat. Si vous choisissez de communiquer avec nous par le truchement de ces médias, nous vous conseillons de lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité imposées par les fournisseurs de ces médias sociaux, de même que celles de toute application utilisée pour y avoir accès.

Langues officielles

Nos comptes de médias sociaux ne sont pas hébergés sur les serveurs du Sénat. Dans certains cas, nous offrons un compte de média social distinct dans chaque langue officielle; dans d’autres, notre compte est bilingue. Nous respectons la Loi sur le Parlement du Canada et s’engage à veiller à ce que l’information fournie soit présentée en français et en anglais, et à ce qu’elle soit de même qualité.

Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et fournissent des instructions sur la manière de configurer les préférences des utilisateurs.

Il peut arriver que nous vous proposions des liens qui vous dirigent vers des sites appartenant à des organismes ou à d’autres entités non assujetties à la Loi sur le Parlement du Canada dont le contenu existe uniquement dans la ou les langues dans lesquelles il a été rédigé.  Ces liens ne sont fournis que pour votre commodité.

Suivre, aimer, partager ou s’abonner

Notre décision de « suivre », de « devenir ami », « d’aimer » ou de nous « abonner » à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas que nous cautionnons ce compte, cette chaîne, cette page ou ce site, pas plus que lorsque nous partageons (retransmission, messages aimés, republication, partager ou insertion d’hyperliens) le contenu d’un autre utilisateur.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes des médias sociaux sont tiers fournisseurs de services. Cependant, si vous éprouvez des difficultés à accéder au contenu de nos comptes de médias sociaux, veuillez communiquer avec nous  et nous tenterons de résoudre le problème ou de vous fournir l’information d’une autre façon.

Commentaires

Vos commentaires sur le contenu de nos médias sociaux sont appréciés.

Veuillez noter que vous participez à nos comptes de médias sociaux à vos propres risques et assumez la responsabilité personnelle de vos commentaires, de votre nom d’utilisateur et de l’information que vous fournissez. Afin de protéger votre vie privée et celles des autres, veuillez ne pas fournir d’information personnelle (p. ex. noms complets, de numéros de téléphone ou d’adresses domiciliaires, d’adresses de courriel, de photos sur lesquelles les gens sont identifiables ou tout autre renseignement personnel) dans votre commentaire.

Vous êtes responsables de tout ce que vous transmettez et tous les commentaires soumis relèvent du domaine public. Veuillez vous assurer de la pertinence de vos commentaires. Nous voulons que les échanges soient respectueux. Nous nous réservons le droit de réviser ou de retirer les commentaires :

  • qui contiennent des renseignements personnels;
  • qui vont à l’encontre des principes de la Charte canadienne des droits et libertés;
  • qui contiennent des propos racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, insultants ou menaçants;
  • qui contiennent des accusations graves, non fondées ou inexactes contre des personnes ou des organisations;
  • qui sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou à caractère pornographique;
  • qui sont insultants, impolis ou injurieux à l’endroit d’une personne ou d’une organisation;
  • qui ne sont pas envoyés par l’auteur ou qui sont exprimés à des fins publicitaires;
  • qui encouragent des activités illégales;
  • qui contiennent des annonces provenant d’organisations syndicales ou politiques;
  • qui sont écrits dans une langue autre que le français ou l’anglais;
  • qui sont inintelligibles ou non pertinents;
  • qui sont répétitifs ou qui constituent du pollupostage;
  • qui ne contribuent pas, à notre avis, au déroulement normal de la discussion.

Nous vérifions les commentaires quotidiennement, sans pour autant y répondre. Nous prenons part aux discussions seulement s’il y a lieu de le faire. Généralement, nous modérons les commentaires et y répondons, le cas échéant, du lundi au vendredi pendant les heures normales de bureau, de 9 h à 17 h, heure de l’Est. Nous ne pouvons pas nous prononcer sur les enjeux touchant à la politique partisane, ni répondre aux questions qui enfreignent les règles décrites dans nos « Avis importants ».

Les commentaires d’autrui exprimés sur cette page ne représentent pas le point de vue du Sénat du Canada.

Si vous avez des questions au sujet des présents avis ou de leur application, veuillez communiquer avec nous.

Comment communiquer avec nous

Vous pouvez communiquer avec nous par courriel, par la poste ou par téléphone et nous répondrons à vos questions le plus rapidement possible.

Courriel : sencomms@sen.parl.gc.ca

Adresse postale :
Sénat du Canada
Direction des communications
Parlement du Canada
Ottawa (Ontario) Canada  K1A 0A4

Téléphone : 1-800-267-7362