Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Peuples autochtones
Fascicule 5 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 22 avril 1997
(6)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 10 h 03, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Landon Pearson (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Andreychuk, Bryden, Johnson, Pearson, Taylor, Tkachuk et Twinn. (8)
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement: Jill Wherrett.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 18 février 1997, le comité poursuit son examen du projet de loi S-12, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada.
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:
George DaPont, directeur général, Relations gouvernementales.
Du ministère de la Justice:
Wendy Reid, avocate principale.
M. DaPont et Mme Reid font une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 48, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Tõnu Onu