Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le mardi 24 septembre 1996
Fascicule no 8
Première et unique réunion concernant: Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Conseil canadien des normes
Y COMPRIS: LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Rapport sur la régie
des sociétés)
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-4)
TÉMOINS:
Du ministère de l'Industrie:
M. Robert Main, directeur, Direction des affaires réglementaires et de la politique des normes, Régie d'entreprise, Secteur de la politique industrielle et scientifique; et
M. Richard Johnston, conseiller juridique, Division du droit commercial, Services juridiques.
Du Conseil canadien des normes:
M. Michael B. McSweeney, directeur général et premier dirigeant, Conseil canadien des normes.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-président: L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs:
Austin, c.p., * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kolber, * Lynch-Staunton (ou Berntson), Meighen, Perrault, c.p., St. Germain, c.p., Simard, Stewart
* Membres d'office
(Quorum 4)