Délibérations du comité sénatorial permanent des Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY

Le mardi 22 octobre 1996
Le lundi 28 octobre 1996
Le mardi 29 octobre 1996

Fascicule no 12

Seizième, dix-septième et dix-huitième réunions concernant: Examen de l'état du système financier canadien

Y COMPRIS: LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Rapport sur la réforme de 1997 des institutions financières)

TÉMOINS:

De Fasken Campbell Godfrey:

M. John Campion; et

Mme Victoria Stewart.

Par télé-conférence:

Du ministère du Trésor de l'Australie:

M. Ian Govey, conseiller principal, Direction du droit des affaires.

De l'université nationale de l'Australie:

M. Jim Davis, professeur.

De l'Association des ingénieurs-conseils du Canada:

M. Pierre A. H. Franche, président et chef de l'exploitation; et

M. Bruce Carr-Harris, avocat-conseil.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-président: L'honorable W. David Angus

Les honorables sénateurs:

Austin, c.p., *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kolber, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Meighen, Oliver, Perrault, c.p., St. Germain, c.p., Stewart

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Oliver est substitué à celui de l'honorable sénateur Simard. (Le 17 octobre 1996)