Délibérations du comité sénatorial permanent des Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le mardi 26 novembre 1996
Le jeudi 28 novembre 1996
Fascicule no 14
Deuxième et troisième réunions concernant: Le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu
TÉMOINS:
Réunion du 26 novembre 1996
De la faculté de droit de l'Université de Toronto:
M. Jacob S. Ziegel, professeur émérite de droit.
De la Osgoode Hall Law School de l'Université York:
M. Iain Ramsay, professeur de droit.
Réunion du 28 novembre 1996
De la Centrale des caisses de crédit de l'Ontario:
M. Jonathan Guss, président et chef de la direction;
M. David Guiney, conseiller juridique; et
Mme Lorrie McKee, agent des relations gouvernementales.
De l'Association des commissions des accidents du travail du Canada:
M. David Stuewe, président, Association des commissions des accidents du travail du Canada et chef de la direction, Commission des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse;
M. Douglas Carr, conseiller juridique, Commission des accidents du travail de l'Alberta;
M. Maurice Cloutier, avocat, Commission de la santé et de la sécurité au travail du Québec; et
M. Graham Steele, conseiller juridique, Commission des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-président: L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs:
Austin, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kolber, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Meighen, Oliver, Perrault, c.p., St. Germain, c.p., Stewart
* Membres d'office
(Quorum 4)