Délibérations du comité sénatorial permanent des Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le lundi 2 décembre 1996
Le mardi 3 décembre 1996
Le jeudi 5 décembre 1996
Fascicule no 15
Quatrième, cinquième et sixième réunions concernant: Le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu
- Procès-verbal
- Témoignages - Séance du 2 décembre (148K)
- Témoignages - Séance du 3 décembre (85K)
- Témoignages - Séance du 5 décembre (134K)
TÉMOINS:
De l'Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité:
M. Ralph W. Peterson, président
M. William J. Drake, président du groupe de travail de la LFI;
M. Alan Spergel, membre du groupe de travail de la LFI; et
M. Norman H. Kondo, directeur général.
De l'Association du Barreau canadien:
M. Robert A. Klotz, président de la Section nationale du droit de faillite et insolvabilité; et
Mme Tamara L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
De l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes:
M. Mark Daniels, président;
M. Paul Cozzi, vice-président et codirecteur du contentieux, Compagnie d'assurance-vie SunLife du Canada; et
M. Sam Steel, vice-président adjoint et codirecteur du contentieux, Compagnie d'assurance-vie SunLife du Canada.
De l'Institut d'insolvabilité du Canada:
M. E. Bruce Leonard, président; et
M. David E. Baird, coprésident du groupe de travail chargé d'étudier le projet de loi C-5.
De Ernst & Young Inc.:
M. David Richardson, président.
De la Banque de la Nouvelle-Écosse:
M. Denis Belcher, vice-président exécutif.
De la Banque Royale:
M. Ed Lundy, premier vice-président, Opérations bancaires.
De McMillan Binch:
M. Andrew J.F. Kent.
Du ministère d'Industrie:
M. David Tobin, directeur général, Régie d'entreprise;
M. Marc Mayrand, surintendant des faillites;
M. Jacques Hains, directeur, Direction de la politique des lois commerciales;
M. Gordon Marantz, conseiller juridique au ministère; et
M. Max Mendelsohn, conseiller juridique au ministère.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-président: L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs:
Austin, c.p., *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kolber, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Meighen, Oliver, Perrault, c.p., St. Germain, c.p., Stewart
* Membres d'office
(Quorum 4)