Délibérations du comité sénatorial permanent des Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le mardi 25 février 1997
Fascicule no 18
Première et deuxième réunions concernant: Projet de loi C-70, Loi modificant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal
- Témoignages (séance du matin) (227K)
- Témoignages (séance de l'après-midi) (116K)
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
M. Don Drummond, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt;
Mme Ruth Dantzer, directrice, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
M. Andrew Marsland, chef par intérim, Opérations générales et questions frontalières, Direction de la politique de l'impôt; et
Mme Marlene Legare, chef, Législation, Direction de la politique de l'impôt.
Du Conseil canadien du commerce de détail:
M. Peter Woolford.
De Winners Canada Ltd.:
Mme Selma Rotman, vice-présidente.
De Woolworth Canada Inc.:
M. Larry Durocher, vice-président du marketing.
De l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires:
M. Michael Ferrabee, vice-président des Affaires gouvernementales.
De la Don't Tax Reading Coalition:
M. Roy MacSkimming, consultant.
De l'Association des consommateurs du Canada:
Mme Marnie McCall, directrice, Recherche sur les politiques; et
Mme Rosalie Daly Todd, directrice générale.
De l'Association de l'industrie touristique du Canada:
Mme Debra S. Ward, présidente.
Du Conseil canadien de la distribution alimentaire:
M. Michel Nadeau, vice-président, Affaires publiques et services aux membres.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-président: L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs:
Austin, c.p., Buchanan, c.p., *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Hervieux-Payette, c.p., Kenny, Kolber, *Lynch-Staunton, Meighen, Oliver, Perrault, c.p., St. Germain, c.p., Stewart
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs est substitué à celui de l'honorable sénateur Kolber. (Le 17 février 1997)
Le nom de l'honorable sénateur Buchanan est substitué à celui de l'honorable sénateur Kelleher. (Le 18 février 1997)
Le nom de l'honorable sénateur Kolber est substitué à celui de l'honorable Carstairs. (Le 21 février 1997)