Délibérations du comité sénatorial permanent des Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le lundi 3 mars 1997
Le mardi 4 mars 1997
Fascicule no 20
Cinquième et sixième réunions concernant: Le projet de loi C-70, Loi modifiant la loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes
TÉMOINS:
L'honorable Bernard Valcourt, c.p., chef de l'opposition, province du Nouveau-Brunswick.
Mme Elizabeth Weir, députée de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick pour Saint John Harbour et chef du Nouveau Parti démocratique.
De Mark's Work Warehouse:
M. Dunstan Carroll, propriétaire d'une franchise.
De l'Association canadienne du marketing direct:
M. John Gustavson, président et chef de la direction.
De l'Association des constructeurs d'habitation du Nouveau-Brunswick:
M. Jacques Leblanc, président; et
M. Bob McLaughlin, président, Association canadienne des constructeurs d'habitation.
De l'Association des agents d'immeubles du Nouveau-Brunswick:
M. Don Jenkins, président.
De New Brunswick Manufactured Homes and Parks Association:
M. Gerard Disher, président.
De la Fédération des citoyens aînés du Nouveau-Brunswick:
M. Stephen Boyce, directeur exécutif.
De l'Organisation nationale anti-pauvreté:
Mme Pamela Coates, présidente.
De One Voice for All:
Mme Edna Doiron, membre.
De la Maison Romero:
Mme Carolyn McNulty, directrice exécutive et fondatrice.
De New Brunswick Home Support Association:
Mme Sharon O'Brien, présidente.
De Comcare Canada Ltd.:
Mme Shirley Clayton, administratrice locale.
De l'Association de l'industrie touristique du Nouveau-Brunswick:
M. John Slipp, président.
Dr Evan Pugh, médecin de famille.
Témoignages spontanés:
M. Gerry Hudson.
Mme Hazel Y. Alexander.
M. Stanley J. Devine.
Mme Theresa Louis.
Le mardi 4 mars 1997
Du Conseil économique du Nouveau-Brunswick Inc.:
Mme Anne Bertrand, présidente.
De la Société médicale du Nouveau-Brunswick:
Dr Tony Wade, président;
Dr Doug Brien, trésorier;
M. David H. Balmain, directeur exécutif; et
Mme Janet Maston, directrice générale adjointe.
De la Chambre de commerce du Grand Moncton:
M. Jeff Kelly, directeur.
De la Chambre de commerce de Fredericton:
M. David Neal, président élu;
M. Stuart Blair, membre exécutif; et
M. Ted Mangnall, membre.
Du Saint John Board of Trade:
M. Thomas J. Gribbons, premier vice-président;
M. Bob McVicar, président, Groupe de travail sur les prix au détail;
M. Gerald O'Brien, président, Groupe de travail sur la TPS/TVP;
M. Gary Smith, membre.
De la Chambre de commerce des provinces de l'Atlantique:
M. Paul J. Daigle, président et premier dirigeant.
De l'Association des détaillants d'automobiles du Nouveau-Brunswick:
M. Tony Bastow, président.
Du Conseil économique des provinces de l'Atlantique (CEPA):
M. David Amirault, économiste.
De la Chambre des communes:
Mme Elsie Wayne, députée de Saint John (N.-B.).
Du Gouvernement du Nouveau-Brunswick:
L'honorable Edmond Blanchard, ministre des Finances;
M. John Mallory, sous-ministre;
M. Norm Campbell, sous-ministre adjoint (Taxation).
Témoignages spontanés:
M. Ken Steves, président, Taxi Association of Saint John.
M. J. Marc Lefebvre, vice-président, Finances, Ganong Bros. Ltd.
M. John McCarthy, président, City of Saint John Retirees' Association.
Mme Nancy Hoyt.
M. Carl Morgan.
M. Ray d'Entremont, président, HUGGA Guitar Ltd.
M. Gilles Bernier.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-président: L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs:
Austin, Buchanan, c.p., Comeau, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Hervieux-Payette, c.p., Kenny, Losier-Cool, *Lynch-Staunton, Oliver, Rompkey, c.p., Simard, Stewart
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Comeau est substitué à celui de l'honorable sénateur St. Germain (le 3 mars 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Simard est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 28 février 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey est substitué à celui de l'honorable sénateur St. Perrault (le 27 février 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool est substitué à celui de l'honorable sénateur Kolber (le 27 février 1997).