Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le jeudi 6 mars 1997
Le vendredi 7 mars 1997
Fascicule no 22
Neuvième et dixième réunions concernant: Le projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes
TÉMOINS:
Le 6 mars 1997
Du gouvernement de la Nouvelle-Écosse:
L'honorable William Gillis, ministre des Finances;
M. Robert P. Moody, sous-ministre, ministère des Finances; et
M. Bruce Hennebury, directeur, Division de la politique fiscale, ministère des Finances.
De l'Opposition officielle:
M. John Hamm, chef; et
Mme Moira McLeod, personnel.
Du NPD de la Nouvelle-Écosse:
M. Robert Chisholm, chef.
De Independent Television Industry of Atlantic Canada:
M. Greg Mudry, vice-président et directeur général, ATV/ASN; et
M. Rick Friesen, directeur général, MITV.
De l'Association des marchands Canadian Tire:
M. Carlo Weickert, marchand.
De Sears Canada Inc.:
M. Al Schiappa, directeur national de la taxation.
De Mark's Work Warehouse:
M. Jim Killin, directeur général, Québec et région de l'Atlantique.
De SAAN Stores Ltd.:
M. Daniel G. Langevin, vice-président, Marketing et communications.
De Winsby's Womens Shoes Ltd.:
M. Rick H.G. Pratt, président.
De Charm Diamond Centres:
Mme Sharon K. Calder, vice-présidente.
De la Canadian Association of Salon Owners:
M. Terry O'Leary, président, propriétaire de Totally Yours Beauty Center; et
M. Ian Marc de Ian Marc's Hairstyling and Aesthetics.
De Leather Smith Design Inc.:
M. Jamie I. Hartling, propriétaire.
De Blessings Christian Marketplace:
M. Graham Wells, directeur.
M. Gerald Rogers, économiste, propriétaire d'une petite entreprise.
De Enviro Waste Ltd.:
M. Stephen Taylor, président.
De Canadian Book Sellers Association:
M. Charles P. Burchell, président et gérant, The Book Room.
De Woozles Bookstore:
Mme Liz Crocker, présidente.
De Betty's Card and Gift Shop:
M. Reuben Cluett, propriétaire.
De Nova Scotia Designer Crafts Council:
M. Philip R. Doucette, président; et
Mme Susan Hanrahan, directrice générale.
De l'Institut des dirigeants financiers du Canada:
M. F. Barry Gorman, membre, comité national de la fiscalité, professeur agrégé et président du Département de la comptabilité de l'Université de Saint Mary's.
Du Conseil canadien de la distribution alimentaire:
Mme Jeanne Cruikshank, vice-présidente, région de l'Atlantique; et
M. R. Glen Hynes, membre et vice-président, Contrôle et Administration, Sobey's.
De l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires:
M. Luc M. Erjavec, directeur des affaires gouvernementales; et
M. Michael R. Whittaker, membre du conseil d'administration et président de Grinner's Food Systems Ltd.
De Medical Society of Nova Scotia:
Dr Cynthia Forbes, présidente;
M. Paul Childs, analyste principal; et
Mme Rhonda DeCoste, directrice principale, Ventes et taxe locale.
De Halifax Regional Homeowners Association:
M. D. Owen Carrigan, premier vice-président; et
Mme Dulcie Conrad, deuxième vice-présidente.
De Nova Scotia Home Builders Association:
Mme Ann E. Janega, cadre de direction.
De Nova Scotia Real Estate Association:
M. Doug Dixon, cadre de direction.
De Manufacturers Housing Association:
M. Gary Paul, membre, Comité de la fiscalité.
De l'Union des étudiants de la Nouvelle-Écosse:
Mme Jennifer Smiley, présidente; et
Mme Coleen Cash, directrice générale.
Témoignages spontanés:
Mme Evelyn Olsen, Garderie Woodlawn Enrichment.
M. Gary Green.
Mme Loretta J. Smith.
Mme Sonja Meisner, Investment Property Owners Association of Nova Scotia.
Mme Carol White.
Mme Linda Triff.
M. Igino DiGiacinto.
Le 7 mars 1997
De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante:
M. Peter O'Brien, vice-président; et
Stéphane Robichaud, directeur, Affaires provinciales.
De Stanfield's:
M. Mike Henderson, directeur de la fabrication de vêtements.
De Nova Scotia Textile Ltd:
M. J. Edward MacDonald, président et directeur général.
De la Maritime Compagnie d'Assurance-Vie:
M. William A. Black, président-directeur général; et
Mme Tracey Jennings, analyste de l'impôt des sociétés.
Mme Diane Brushett, députée.
De la Fédération du travail de la Nouvelle-Écosse:
M. Larry Wark, premier vice-président.
De la Nova Scotia Government Employees Union:
M. Dave Peters, président.
De la Chambre de commerce du Grand Halifax:
M. Terry J. Norman, membre, conseil d'administration; et
Mme Valerie Payn, directrice générale.
De la municipalité de Windsor:
M. Dan Boyd, conseiller.
De la Halifax County Business Association:
M. Daryl Lingley, président.
De la Corporation canadienne des retraités concernés:
Mme Myrna E. Slater, présidente sortante; et
Mme Joan F. Lay, membre.
De l'Association nationale des retraités fédéraux:
M. Rex G. Guy, directeur régional.
De la Nova Scotia Federation of Seniors:
Mme Lucy Riley, présidente; et
Mme Vivian Macmillan, présidente, Hants County Seniors.
De Comcare Ltd.:
Mme Sandra Pelley, administratrice.
Du Presbytère de Halifax de l'Église unie du Canada:
Rév. Ivan Gregan, président; et
Rév. Gordon K. Stewart, membre.
De la Confederacy of Mainland Micmacs:
M. Eric Zscheile, conseiller juridique.
De Young Drivers of Canada:
M. George Green, directeur du centre.
De la Canadian Automobile Dealers Association:
M. Stephen O'Regan, président; et
M. John K. Sutherland, vice-président exécutif, N.S. Automobile Dealers Association.
Témoignages spontanés:
M. Walter Fitzgerald, maire de la municipalité régionale de Halifax.
M. Terry Donahoe, membre de l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse.
M. Bill Casey.
M. Jim Gourlay, éditeur, Eastern Woods and Waters Magazine.
Drs Thomas Hutchinson et Ernie Prowse, Nova Scotia Veterinary Association.
Mme Bev Sweetman, directrice du commerce de détail, The Dorchester Corporation.
Mme Louise Moores.
Mme Debbie Kelly.
M. Wade White.
M. Leo Greenwood, Dartmouth Taxi Association.
M. John Gardiner.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-président: L'honorable W. David Angus
Les honorables sénateurs:
Austin, c.p., Buchanan, c.p., Comeau, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Hervieux-Payette, c.p., Kenny, Losier-Cool, *Lynch-Staunton, Oliver, Rompkey, c.p., Simard, Stewart
* Membres d'office
(Quorum 4)