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Délibérations du comité sénatorial permanent des Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY

Le lundi 10 mars 1997
Le mardi 11 mars 1997

Fascicule no 23

Onzième et douzième réunions concernant: Le projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangementns fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes

Y COMPRIS: LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (PROJET DE LOI C-70)

COMPARAÎT:

L'honorable Paul Martin, c.p., député, ministre des Finances

TÉMOINS:

Du ministère des Finances:

M. Don Drummond, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt;

Mme Ruth Dantzer, directrice, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt; et

M. Andrew Marsland, chef par intérim, Opérations générales et questions frontalières, Direction de la politique de l'impôt.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-président: L'honorable W. David Angus

et

Les honorables sénateurs:

Buchanan, c.p., Cochrane, Comeau, De Bané, c.p., *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Hervieux-Payette, c.p., Kolber, Losier-Cool, *Lynch-Staunton, Mercier, Milne, Oliver, Stewart

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Hébert est substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 7 mars 1997).

Le nom de l'honorable sénateur Corbin est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (le 7 mars 1997).

Le nom de l'honorable sénateur Pearson est substitué à celui de l'honorable sénateur Austin (le 7 mars 1997).

Le nom de l'honorable sénateur De Bané est substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 7 mars 1997).

Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (le 10 mars 1997).

Le nom de l'honorable sénateur Mercier est substitué à celui de l'honorable sénateur Hébert (le 10 mars 1997).

Le nom de l'honorable sénateur Kolber est substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (le 10 mars 1997).

Le nom de l'honorable sénateur Cochrane est substitué à celui de l'honorable sénateur Simard (le 10 mars 1997).

Le nom de l'honorable sénateur Comeau est substitué à celui de l'honorable sénateur St. Germain (le 10 mars 1997).

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