Délibérations du comité sénatorial permanent des Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le jeudi 24 avril 1997
Fascicule no 26
Première et unique réunion concernant: Le projet de loi C-92, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et une loi liée à la Loi de l'impôt sur le revenu
Y COMPRIS: LE QUINZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Résumé des préoccupations concernant la taxe de vente harmonisée) ET LE SEIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-92)
COMPARAÎT:
M. Barry Campbell, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
M. David A. Dodge, sous-ministre;
M. Mark Jewett, sous-ministre adjoint, Direction des services juridiques;
M. Leonard L. Farber, directeur général, Division de la législation de l'impôt;
M. Keith Horner, chef principal, Politique sociale, Division de l'impôt des particuliers; et
Mme Nathalie Martel, agent, Politique sociale, Division de l'impôt des particuliers.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-président: L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs:
Austin, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, Kenny, Kolber, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Perrault, c.p., St. Germain, c.p., Stewart
*Membres d'office
(Quorum 4)