Délibérations du comité sénatorial
permanent de
l'énergie, de l'environnement et des ressources
naturelles
Fascicule 1 - Rapport du comité
Le MARDI 26 mars 1996
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le comité au cours de la premième session de la trente-cinquième législature:
1. Relatif à son étude des mesures législatives:
Déplacements du comité 41 388.68 $
Frais d'enregistrement 15 022.34
Experts-conseil à contrat 52 164.00
Hospitalité 1 242.80
Autres dépenses 1 209.00
Total 111 026.82 $
2. Relatif à son étude sur la stratégie nationale des zones protégées:
Déplacements du comité 56 819.30 $
Experts-conseil à contrat 58 167.50
Hospitalité 952.80
Divers 83.50
Total 116 023.10 $
Les dépenses suivantes, encourues par le comité, ont été portées au budget de la Direction des comités et de la législation privée:
Dépenses des témoins 4 995.41 $
Votre comité a entendu 186 témoins, tenu 32 séances pendant lesquelles il a revu dix projets de loi (S-7, C-6, C-13, C-23, C-24, C-25, C-48, C-56, C-71, C-83); a mis-à-jour son étude sur le projet Synfuels; a suivi toutes les questions liées à la mise en vigueur et à l'application de la Loi de mise en oeuvre du processus fédéral d'évaluation environnementale; a complété son étude sur les systèmes SAOT en présentant un rapport intitulé «Remontez! Remontez!»; et a effectué une étude majeure des options qui s'offrent au gouvernement pour réaliser une stratégie nationale des zones protégées et a fait des recommandations à ce sujet.
Votre comité s'est déplacé en mission d'étude à Washington (D.C.) du 6 au 9 mars 1994 et, pour son étude sur la stratégie nationale des zones protégées, aux sites des Prairies, du 16 au 20 octobre 1994; aux sites de la Colombie-Britannique, du 20 au 24 mars 1995; et aux sites de la Nouvelle-Écosse, du 8 au 11 mai 1995. Le comité a délégué des membres pour le représenter à quatorze conférences de grande envergure.
En tout votre comité a produit vingt rapports sur son travail.
Respectueusement soumis,
Le président,
RONALD D. GHITTER,