Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 2 -- Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 7 mai 1996
(3)
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 30, sous la présidence de l'honorable Ronald D. Ghitter (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Buchanan, Cochrane, Ghitter, Hays, Kenny, Marchand, Rompkey et Spivak. (9)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Nolin. (1)
Présent: Daniel Brassard, de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De Ford du Canada Ltée:
Ron Bright, directeur des affaires environnementales.
De General Motors du Canada Ltée:
Roger Thomas, directeur des travaux d'adaptation à la réglementation automobile.
De Chrysler Canada Ltée:
Stuart Perkins, directeur, Direction du génie.
Le comité discute de ses travaux futurs.
L'honorable sénateur Kenny propose -- QUE le comité approuve la version révisée du budget proposé pour les études législatives du comité, et que le président ou son représentant soumette ce budget au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration afin d'obtenir son approbation:
Services professionnels et spéciaux:..............................................17
100 $
Transports et
communications:....................................................104 530
Autres dépenses:............................................................................4
500
TOTAL.....................................................................................126 130 $
L'honorable sénateur Kenny propose -- QUE le comité approuve le budget proposé pour l'étude de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, et que le président ou son représentant soumette ce budget au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration afin d'obtenir son approbation:
Services professionnels et spéciaux:
..............................................3 500 $
Transports et
communications: ....................................................40 570
Autres dépenses:
..........................................................................1 000
TOTAL..................................................................................... 45 070 $
À 10 h 40, le comité entreprend la séance publique.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté le mercredi 27 mars 1996, le comité assure le suivi de toutes les questions liées à la mise en vigueur et à l'application de la Loi visant à promouvoir l'utilisation de carburants de remplacement dans les véhicules motorisés (antérieurement S-7). (Voir les Délibérations du comité du 30 avril 1996)
MM. Bright, Thomas et Perkins font une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel