Délibérations du comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Président: L'honorable RONALD D. GHITTER
Le mercredi 29 mai 1996
Le mardi 11 juin 1996
Fascicule no 3
Travaux futurs du comité et Troisième fascicule concernant: Suivi de toutes les questions liées à la mise en vigueur et à l'application de la Loi visant à promouvoir l'utilisation de carburants de remplacement dans les véhicules motorisés (antérieurement S-7)
Y COMPRIS: LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
TÉMOINS:
Du Service de police de London:
Gar Irwin.
De la Police régionale de Niagara:
Harry Lewis, gestionnaire du parc automobile et des entrepôts.
De la GRC:
Dale Boire, surintendant principal et directeur intérimaire;
Alfred A. Dupuis, officier responsable, Gestion du matériel et des services;
Don VanDusen, officier responsable, Gestion des parcs roulants et navigants.
De Superior Propane Inc:
Robert Yarnell, directeur, Affaires commerciales.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Ronald D. Ghitter
Vice-président: L'honorable Colin Kenny
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Buchanan, c.p., Carney, c.p., Cochrane, c.p., * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Hays, Kirby, * Lynch-Staunton (ou Berntson), Marchand, c.p., Rompkey, c.p., Spivak, Taylor
* Membres d'office
(Quorum 4)