Délibérations du comité sénatorial
permanent de
l'énergie, de l'environnement et des ressources
naturelles
Fascicule 3 - Rapport du comité
Le JEUDI 30 mai 1996
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, autorisé par le Sénat le mercredi 27 mars 1996, en conformité au Règlement 86(1)p), à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles au Canada, demande respectueusement que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, et à se déplacer à travers le Canada et à l'étranger aux fins de son enquête.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
RON GHITTER
ANNEXE (A) DU RAPPORT
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
ÉTUDE DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL 1996 AU 31 MARS 1997
Ordre de renvoi
Motion au Sénat, le mercredi 27 mars 1996 :
L'honorable sénateur Berntson, pour l'honorable sénateur Ghitter, propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, en conformité au Règlement 86(1)p), soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles au Canada; et
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 1997.
SOMMAIRE DES DÉPENSES Services professionels et autres 3 500 $
Transports et communications 40 570
Autres dépenses 1 000
Total 45 070 $
Le budget ci-dessus a été approuvé par le comité permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles le 7 mai 1996.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date Président,
Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de
l'environnement et des ressources naturelles
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Date Président,
Comité sénatorial permanent de la régie interne, des
budgets et de l'administration
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
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Date
Gary O'Brien, Directeur des Comités et de la législation privée
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Date Siroun
Aghajanian, Directeur des Finances
OBJET DU VOYAGE
Au Canada, l'industrie pétrolière joue un rôle vital dans l'économie et a connu, depuis quelque années, des changements considérables. Le comité, qui a traité en profondeur des questions reliées à l'énergie par le passé, aimerait rencontrer les acteurs de l'industrie afin d'entendre de vive voix ce qu'il ont à dire sur les changements, les enjeux majeurs et les orientations futures de leur secteur. Durant notre visite d'information à Calgary, nous avons l'intention de rencontrer de manière informelle les responsables de l'Association canadienne des producteurs pétroliers, qui représente la plupart des compagnies, grandes et petites, oeuvrant en exploration et en production pétrolières au Canada. Nous voulons également rencontrer des gens au Canadian Energy Research Institute (CERI). Cet institut est un centre d'étude indépendant qui traite de questions énergétiques très diverses. Le Comité souhaite également rencontrer le président de l'Office national de l'énergie pour discuter de réglementation et des opinions de l'Office sur l'avenir de l'industrie pétrolière. Enfin, le comité espère visiter les installation d'extraction des sables bitumineux à Fort McMurray. Ce gisement considérable constitue une part importante des réserves énergétiques actuelles et futures du Canada. Le comité aimerait se renseigner sur les progrès de l'exploitation de ces sables, et sur les plans futurs.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
EXPLICATION DES POSTES DE DÉPENSES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES (0401)
1. Conseiller en communication (approximation) 2 500$
2. Repas (0415) Déjeuners et dîners d'affaires (5 déjeuners et dîners @ 200$ chacun) 1 000$
Total 3 500$
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
1. Visite en Alberta (Calgary - Fort McMurray) (0201) Mai 1996 10 participants (8 sénateurs - 2 employés)
Transport par avion pour 10 participants: Ottawa - Calgary 10 part. x 1 870$ 18 700$
Calgary - Fort McMurray 10 part. x 790$ 7 900
Hôtel : 150$ / 4 nuits x 10 part. 6 000
Transport terrestre : 4 taxis @ 25$ x 10 part. 1 000
Per diem et imprévus : 4 jours @ 48$ x 10 part. 1 920
Déjeuners et dîners d'affaires : (4 x 350$) (15-20 participants) 1 400
Location d'autobus, de mini-vans ou autres x 3 jours 750$ x 3 2 250
Location de salles de réunion 4 jours x 350$ 1 400
Total 40 570$
AUTRES DÉPENSES
1. Livres, journaux et périodiques (0702) 500$
2. Imprévus (0799) 500$
Total 1 000$
GRAND TOTAL 45 070$
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 30 mai 1996
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles pour les dépenses projetées dudit comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997, pour son étude de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 27 mars 1996. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 3 500 $
Transports et communications 40 570
Autres dépenses 1 000
TOTAL 45 070 $
Respectueusement soumis,
Le président,
COLIN KENNY