Délibérations du comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Président: L'honorable RON GHITTER
Le mercredi 2 octobre 1996
Le jeudi 22 octobre 1996
Le mercredi
27 novembre 1996
Le mardi 10 décembre 1996
Le mardi 4 février
1997 (8 h 00)
Fascicule no 5
Travaux futurs du comité et Première réunion concernant: Le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse
Y COMPRIS: LES QUATRIÈME ET CINQUIÈME RAPPORTS DU COMITÉ
TÉMOINS:
Le mercredi 2 octobre 1996
Mark Nantais, président, Association canadienne des constructeurs de véhicules;
Don Mc Arthur, président, Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada;
Ron Bright, Ford du Canada Limitée;
Glenn Bryksaw, Honda Canada Inc.
Le mardi 22 octobre 1996
Ministère des Affaires étrangères:
J. Reid Henry, directeur adjoint, Direction des relations transfrontières avec les États-Unis.
Ressources naturelles Canada:
Bruce Aikens, conseiller en matière de réglementation, Division du gaz naturel;
John Fortan, économiste, Division du gaz naturel.
Association canadienne de l'électricité:
Hans Konow, président et chef de l'exploitation, Association canadienne de l'électricité;
Rod Taylor, vice-président, Développement stratégique et durable, Ontario Hydro;
Michel Marcouiller, chargé de programme, Relations gouvernementales, Hydro-Québec;
Ken Adams, gestionnaire de division, Planification et exploitation, Manitoba Hydro;
Yakout Mansour, gestionnaire, Exploitation du réseau et relations avec les autres services publics, BC Hydro.
Le mardi 4 février 1997
Environnement Canada:
H.A. (Tony) Clark, sous-ministre adjoint, Service de la protection de l'environnement;
Frank Vena, chef, Division des systèmes de transport, Direction générale de la prévention de la pollution atmosphérique;
Ellen Fry, avocate générale, Services juridiques.
De l'Institut canadien des produits pétroliers:
Alain Perez, président.
De la Compagnie pétrolière Impériale:
Brian Fischer, vice-président principal, Produits pétroliers et chimiques.
De Petro Canada:
Jim Pantelidis, vice-président exécutif.
Des Produits Shell Canada Limitée:
Robert Routs, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Ron Ghitter
Vice-président: L'honorable Colin Kenny
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Buchanan, Carney, c.p., Carstairs, Cochrane, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Hays, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Rompkey, c.p., Spivak, Taylor, Whelan, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Whelan est substitué à celui de l'honorable sénateur Marchand (le 3 février 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs est substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby (le 3 février 1996).