Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 5 - Ordre de renvoi

Extrait des Procès-verbaux du Sénat du mardi 17 décembre 1996 :

Ordonné: Que le vote différé sur la motion de l'honorable sénateur Kenny, que le projet de loi C-29 soit déféré au comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, soit avancé.

Du consentement unanime, le Sénat ne procède pas au vote par appel nominal.

La motion de l'honorable sénateur Kenny, appuyée par l'honorable sénateur Landry, que le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, soit déféré au comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, mise aux voix, est adoptée, à la majorité.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle