Délibérations du comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-97
Président: L'honorable RONALD D. GHITTER
Le mardi 4 février 1997
Fascicule no 6
Deuxième réunion concernant: Projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse
TÉMOINS:
De l'Association canadienne des constructeurs de véhicules:
Mark Nantais, président.
De Ford du Canada Limitée:
Mark Hutchins, président;
R.M. Bright, directeur, Environnement, Énergie et sécurité des véhicules.
De Chrysler Canada Limitée:
Yves Landry, président;
Stuart R. Perkins, directeur des Études techniques.
De General Motor du Canada Limitée:
Maureen K. Darkes, présidente;
R.W. (Roger) Thomas, gestionnaire.
De l'Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada (AFIAC):
Don Mc Arthur, président.
De Honda Canada Inc.:
Ikuo Shimizu, président;
Glenn B. Bryksaw, coordonnateur de la conformité, Service des études techniques.
Toyota Canada:
Yoshio Nakatani, président;
Martin Ehmann, gestionnaire, Opérations techniques de vérification de la conformité.
Nissan Canada:
Kiyoharu Owada, président.
Mercedes-Benz Canada:
Ernest Lieb, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Ronald D. Ghitter
Vice-président: L'honorable Colin Kenny
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Buchanan, c.p., Carney, c.p., Carstairs, Cochrane, c.p., *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Hays, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Rompkey, c.p., Spivak, Taylor, Whelan, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)