Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 8 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 5 février 1997
(14)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 15 h 20, sous la présidence de l'honorable Ronald D. Ghitter (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Anderson, Buchanan, Cochrane, Ghitter, Kenny, Kinsella, Landry, Rompkey, Spivak, Taylor et Whelan. (12)
Également présentes: Lynne Myers de la Bibliothèque du Parlement et Cathy Piccinin, commis législative.
TÉMOINS:
De Ethyl Canada Incorporated:
David Wilson, président, Ethyl Canada, Mississauga;
C. Hicks, vice-président, Ethyl Canada et vice-président, Relations gouvernementales, Ethyl Corporation, Washington (D.C.);
M. D.R. Lynam, vice-président, Air Conservation, Ethyl Corporation, Richmond, VA;
M. J.W. Roos, Manager Fuels, Research and Development, Ethyl Corporation, Richmond, VA.
De Consumers' Cooperative Refineries Limited:
Ed Klassen, président;
Bud Dahlstrom, vice-président principal, Raffinage.
Du Sierra Club du Canada:
Elizabeth May, directrice générale.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 17 décembre 1996, le comité examine le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse.
MM. Wilson, Roos, Lynam et Hicks font des déclarations et répondent aux questions.
M. Klassen fait une déclaration et, avec l'aide de l'autre témoin, répond aux questions.
Mme May fait une déclaration et répond aux questions.
À 20 h 14, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel