Délibérations du comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Président: L'honorable RON GHITTER
Le jeudi 6 février 1997
Fascicule no 9
Cinquième réunion concernant: Le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse
TÉMOINS:
De Santé Canada, Bureau des dangers des produits chimiques:
Daniel Krewski, directeur intérimaire;
Grace Wood, évaluateur, Section de la pollution de l'air, Division de la surveillance et des critères.
De Transports Canada:
Nicole Pageot, directrice générale, Sécurité et réglementation automobiles;
Lui Hrobelsky, chef, Énergie et pollution.
De Pollution Probe:
Jill McDowell.
De l'Association canadienne des troubles d'apprentissage:
Barbara McElgunn, agente de liaison, Santé.
De l'Association canadienne des automobilistes:
Elly Meister, vice-présidente, Affaires générales et communications;
David Leonhardt, gestionnaire des Relations publiques et gouvernementales.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Ron Ghitter
Vice-président: L'honorable Colin Kenny
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Bosa, Buchanan, c.p., Cochrane, c.p., *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Hays, Hervieux-Payette, c.p., Kinsella, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Spivak, Taylor, Whelan, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 86(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Hays est substitué à celui de l'honorable sénateur Anderson. (Le 6 février 1997)
Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey. (Le 6 février 1997 )
Le nom de l'honorable sénateur Bosa est substitué à celui de l'honorable sénateur Landry. (Le 6 février 1997)