Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 9 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 6 février 1997
(15)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 10, sous la présidence de l'honorable Ronald D. Ghitter (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bosa, Cochrane, Ghitter, Hays, Hervieux-Payette, Kenny, Kinsella, Taylor et Whelan. (10)
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Comeau et Landry. (2)
Également présentes: Lynne Myers, de la Bibliothèque du Parlement, et Cathy Piccinin.
TÉMOINS:
De Santé Canada, Bureau des dangers des produits chimiques:
Daniel Krewski, directeur intérimaire;
Grace Wood, évaluateur, Section de la pollution de l'air, Division de la surveillance et des critères.
De Transports Canada:
Nicole Pageot, directrice générale, Sécurité et réglementation automobiles;
Lui Hrobelsky, chef, Énergie et pollution.
De Pollution Probe:
Jill McDowell.
De l'Association canadienne des troubles d'apprentissage:
Barbara McElgunn, agente de liaison, Santé.
De l'Association canadienne des automobilistes:
Elly Meister, vice-présidente, Affaires générales et communications;
David Leonhardt, gestionnaire des Relations publiques et gouvernementales.
En conformité avec son ordre de renvoi du mardi 17 décembre 1996, le comité examine le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse.
M. Krewski fait un exposé, puis répond aux questions avec l'aide de l'autre témoin.
Mme Pageot fait un exposé, puis répond aux questions avec l'aide de l'autre témoin.
Mmes McDowell et McElgunn font un exposé, puis répondent aux questions.
M. Leonhardt fait un exposé, puis répond aux questions avec l'aide de l'autre témoin.
À 12 h 45, le comité poursuit sa séance à huis clos.
Il est entendu -- QUE le comité entendra quatre (4) autres groupes d'experts, soit un groupe de spécialistes de l'ALÉNA, un autre de la Constitution et du commerce interprovincial, un autre des petites raffineries et, enfin, un quatrième groupe d'experts des municipalités.
Il est également entendu -- QUE le comité entendra en dernier la ministre de l'Environnement et ses hauts fonctionnaires.
À 13 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel