Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Président: L'honorable RON GHITTER
Le mardi 11 février 1997
Fascicule no 10
Sixième réunion concernant: Le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse
TÉMOINS:
Du gouvernement de l'Alberta, ministère de l'Énergie:
John Donner, directeur général, Affaires environnementales;
James Ogilvy, directeur du commerce intérieur, Affaires fédérales et intergouvernementales de l'Alberta.
Du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, ministère de l'Environnement:
Peter Underwood, sous-ministre;
Creichton Brisco, directeur, Gestion des ressources et protection environnementale.
Doug Bethume, professeur, Nova Scotia Community College.
De l'Université du Québec à Montréal:
Mme Donna Mergler.
De l'Université de Montréal:
M. Joseph Zayed.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Ron Ghitter
Vice-président: L'honorable Colin Kenny
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Anderson, Carstairs, Comeau, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Kinsella, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Mercier, Nolin, Rompkey, c.p., Spivak, Taylor
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 86(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey est substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette. (Le 10 février 1997)
Le nom de l'honorable sénateur Anderson est substitué à celui de l'honorable sénateur Hays. (Le 10 février 1997)
Le nom de l'honorable sénateur Mercier est substitué à celui de l'honorable sénateur Bosa. (Le 10 février 1997)
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs est substitué à celui de l'honorable sénateur Whelan. (Le 10 février 1997 )
Le nom de l'honorable sénateur Comeau est substitué à celui de l'honorable sénateur Buchanan. (Le 11 février 1997)
Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué à celui de l'honorable sénateur Cochrane. (Le 11 février 1997)