Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Président: L'honorable RON GHITTER
Le mercredi 19 février 1997 (12 h 25)
Fascicule no 11
Septième réunion concernant: Le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse
TÉMOINS:
De la Ville de Montréal:
Johanne Lorrain, conseillère municipale et membre du comité exécutif;
André Murphy, directeur, Développement économique de l'Est de Montréal;
Robert Letendre, Relations gouvernementales.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Ron Ghitter
Vice-président: L'honorable Colin Kenny
et
Les honorables sénateurs:
Bosa, Buchanan, c.p, Cochrane, *Fairbairn, c.p., (ou Graham), Hays, Kinsella, *Lynch-Staunton, Moore, Petten, Robichaud, c.p., Spivak, Stanbury, Taylor
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 86(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Marchand est substitué à celui de l'honorable sénateur Mercier. (Le 17 février 1997 )
Le nom de l'honorable sénateur Kirby est substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs. (Le 17 février 1997)
Le nom de l'honorable sénateur Hays est substitué à celui de l'honorable sénateur Anderson. (Le 17 février 1997)
Le nom de l'honorable sénateur Moore est substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny. (Le 18 février 1997)
Le nom de l'honorable sénateur Buchanan est substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau. (Le 18 février 1997 )
Le nom de l'honorable sénateur Cochrane est substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin. (Le 18 février 1997)
Le nom de l'honorable sénateur Stanbury est substitué à celui de l'honorable sénateur Adams. (Le 18 février 1997)
Le nom de l'honorable sénateur Bosa est substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby. (Le 18 février 1997)
Le nom de l'honorable sénateur Petten est substitué à celui de l'honorable sénateur Marchand. (Le 18 février 1997)
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey. (Le 18 février 1997 )