Délibérations du comité sénatorial
permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources
naturelles
Fascicule 11 - Procès-verbal, le 19 février (12 h 25)
OTTAWA, le mercredi 19 février 1997
(17)
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 12 h 25, sous la présidence de l'honorable Ronald D. Ghitter (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cochrane, Ghitter, Hays, Moore, Petten, Robichaud, Spivak, Stanbury et Taylor. (9)
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Bosa, Kenny, Landry et Nolin. (4)
Également présents: Daniel Brassard de la Bibliothèque du Parlement et Cathy Piccinin.
TÉMOINS:
De la Ville de Montréal:
Johanne Lorrain, conseillère municipale et membre du comité exécutif;
André Murphy, directeur, Développement économique de l'est de Montréal;
Robert Letendre, Relations gouvernementales.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 17 décembre 1996, le comité examine le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse.
Mme Lorrain fait une déclaration et, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.
À 13 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel