Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Président: L'honorable RON GHITTER
Le mercredi 19 février 1997 (15 h 25)
Fascicule no 12
Huitième réunion concernant: Le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse
TÉMOINS:
De la faculté de droit, Université de Montréal:
Jacques Frémont.
De Osgoode Hall Law School, York University:
Patrick Monahan.
De Appleton and Associates, Étude spécialisée en droit international, avocats internationaux:
Barry Appleton.
À titre de consultant en droit commercial international et en droit de la concurrence:
Ivan Feltham.
De Ultramar Canada Inc.:
Alain Ferland, président.
Du Groupe Sunoco, Suncor Inc.:
Mike O'Brien, président-directeur général.
De Husky Oil Operations:
Don Ingram, vice-président, produits raffinés.
De Parkland Industries:
Jack Donald, président et directeur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Ron Ghitter
et
Les honorables sénateurs:
Anderson, Buchanan, c.p., Cochrane, *Fairbairn, c.p., (ou Graham), Grafstein, Hays, Hervieux-Payette, c.p., Kinsella, Lewis, *Lynch-Staunton, (ou Berntson), Mercier, Spivak, Taylor,
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Anderson est substitué à celui de l'honorable sénateur Moore. (Le 19 février 1997)
Le nom de l'honorable sénateur Mercier est substitué à celui de l'honorable sénateur Bosa. (Le 19 février 1997)
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud. (Le 19 février 1997 )
Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette est substitué à celui de l'honorable sénateur Petten. (Le 19 février 1997 )
Le nom de l'honorable sénateur Lewis est substitué à celui de l'honorable sénateur Stanbury. (Le 19 février 1997)