Délibérations du comité sénatorial
permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources
naturelles
Fascicule 13 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 20 février 1997
(19)
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 8 h 05 sous la présidence de l'honorable Ronald D. Ghitter (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Buchanan, Cochrane, Cools, Ghitter, Hays, Kenny, Kinsella, Landry, Milne, Rompkey, Spivak et Taylor. (12)
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Mercier, Nolin et Watt. (3)
Également présent: Daniel Brassard de la Bibliothèque du Parlement.
COMPARAÎT:
L'honorable Sergio Marchi, c.p., député, ministre de l'Environnement
TÉMOINS:
D'Environnement Canada:
Ian Glen, sous-ministre
Frank Vena, chef, Division des systèmes de transport, Direction générale de la prévention de la pollution atmosphérique
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 17 décembre 1996, le comité examine le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse.
L'honorable ministre Marchi fait une déclaration et, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.
À 10 h 05, le comité siège à huis clos.
Il est proposé par l'honorable sénateur Kenny -- QUE le comité procède à l'examen de l'ébauche de rapport provisoire portant sur le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse.
La motion, mise aux voix, est adoptée à la majorité: POUR: les honorables sénateurs Cools, Ghitter, Hays, Kenny, Landry, Milne, Rompkey, Spivak et Taylor (9); CONTRE: les honorables sénateurs Buchanan, Cochrane et Kinsella (3); ABSTENTION: aucune.
Il est proposé par l'honorable sénateur Taylor, -- QUE l'ébauche de rapport provisoire sur le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, soit adoptée avec la conclusion de la page 21 ainsi modifiée:
«Selon l'opinion unanime de 21 fabricants d'automobiles, le MMT a un effet négatif sur les systèmes de diagnostic à bord des véhicules (SDB-II). Selon le témoignage d'une entreprise, le fabricant de MMT, le MMT n'aurait pas d'effets négatifs sur les systèmes SDB-II. Devant l'accumulation des témoignages, le gouvernement avait raison d'invoquer le principe de précaution et de déposer le projet de loi C-29; c'est une ligne de conduite respectable, dictée par la prudence».
Il est également proposé QUE les membres progressistes-conservateurs du comité soient autorisés à rédiger un rapport minoritaire qui sera joint en annexe au rapport, QUE ce rapport minoritaire soit déposé auprès de la greffière du comité aux fins de traduction et QUE le comité dépose le rapport provisoire en tant que sixième rapport du comité le mardi 4 mars 1997. Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée à la majorité:
Il est convenu -- QUE le comité procède à l'examen article par article du projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, le 4 mars 1997 et QUE la greffière publie un avis de convocation à cet effet.
À 14 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel