Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Président: L'honorable RON GHITTER
Le mardi 4 mars 1997
Fascicule no 14
Dixième et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse
Y COMPRIS: LES SIXIÈME ET SEPTIÈME RAPPORTS DU COMITÉ
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Ron Ghitter
Vice-président: L'honorable Colin Kenny
et
Les honorables sénateurs:
Anderson, Bonnell, *Fairbairn, c.p., (ou Graham), Hays, Kinsella, *Lynch-Staunton, Marchand, c.p., Nolin, Perrault, c.p., Rossiter, Spivak, Taylor
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Kirby est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 25 février 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Adams est substitué à celui de l'honorable sénateur Cools (le 25 février 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Perrault est substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby (le 28 février 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Bonnell est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (le 28 février 1997 ).
Le nom de l'honorable sénateur Rossiter est substitué à celui de l'honorable sénateur Buchanan (le 28 février 1997 ).
Le nom de l'honorable sénateur Marchand est substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 3 mars 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué à celui de l'honorable sénateur Cochrane (le 3 mars 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Anderson est substitué à celui de l'honorable sénateur Landry (le 3 mars 1997).