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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des
Ressources naturelles

Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997

Président: L'honorable RON GHITTER

Le mardi 11 mars 1997
Le mercredi 12 mars 1997

Fascicule no 15

Premier et seul réunion concernant: Le projet de loi C-23, Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence

Y COMPRIS: LES HUITIÈME ET NEUVIÈME RAPPORTS DU COMITÉ

TÉMOINS:

Le mardi 11 mars 1997

De Ressources naturelles Canada:

Peter Brown, directeur, Déchets radioactifs et radiation, Direction de l'uranium et de l'énergie nucléaire;

Mark Dallaire, conseiller en technologie nucléaire, Énergie nucléaire, Direction de l'uranium et de l'énergie nucléaire;

Anne-Marie Fortin, avocate.

De la Commission de contrôle de l'énergie atomique:

Agnes J. Bishop, présidente;

Pierre Marchildon, Secrétariat du directeur général;

Audrey Nowack, avocate, Services juridiques.

De l'Association nucléaire canadienne:

Murray Stewart, président;

Stan Frost, vice-président, Cameco Corporation.

Le mercredi 12 mars 1997

Du Regroupement pour la surveillance du nucléaire:

Gordon Edwards, Ph.D., président;

Kristen Ostling, Campagne contre l'expansion du nucléaire.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Ron Ghitter

Vice-président: L'honorable Colin Kenny

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Anderson, Buchanan, c.p. Carney, c.p. Cochrane, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Kirby, Landry, *Lynch-Staunton, Marchand, c.p. Rompkey, c.p. Spivak, Taylor

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Carney est substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (le 5 mars 1997).

Le nom de l'honorable sénateur Cochrane est substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 5 mars 1997).

Le nom de l'honorable sénateur Buchanan est substitué à celui de l'honorable sénateur Rossiter (le 5 mars 1997).

Le nom de l'honorable sénateur Kirby est substitué à celui de l'honorable sénateur Bonnell (le 10 mars 1997).

Le nom de l'honorable sénateur Adams est substitué à celui de l'honorable sénateur Anderson (le 10 mars 1997).

Le nom de l'honorable sénateur Rompkey est substitué à celui de l'honorable sénateur Perrault (le 10 mars 1997).

Le nom de l'honorable sénateur Landry est substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny(le 10 mars 1997).

Le nom de l'honorable sénateur Anderson est substitué à celui de l'honorable sénateur Hays (le 12 mars 1997).

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