Délibérations du comité sénatorial
permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources
naturelles
Fascicule 15 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 11 mars 1997
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 9 h 05, sous la présidence de l'honorable Ronald D. Ghitter, (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Carney, Ghitter, Hays, Landry, Spivak et Taylor. (7)
Également présentes: Lynne Myers de la Bibliothèque du Parlement et Cathy Piccinin, commis législatif, Direction des comités et de la législation privée.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De Ressources naturelles Canada:
Peter Brown, directeur, Déchets radioactifs et radiation, Direction de l'uranium et de l'énergie nucléaire;
Mark Dallaire, conseiller en technologie nucléaire, Énergie nucléaire, Direction de l'uranium et de l'énergie nucléaire;
Anne-Marie Fortin, avocate.
De la Commission de contrôle de l'énergie atomique:
Agnes J. Bishop, présidente'
Pierre Marchildon, Secrétariat du directeur général;
Audrey Nowack, avocate, Services juridiques.
De l'Association nucléaire canadienne:
Murray Stewart, président;
Stan Frost, vice-président, Cameco Corporation.
Le comité, conformément à l'ordre de renvoi daté du mercredi 5 mars 1997, procède à l'étude du projet de loi C-23, Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence.
M. Brown et Mme Bishop font des déclarations, puis répondent aux questions avec l'aide des autres témoins.
M. Stewart et M. Frost font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 14, le comité poursuit à huis clos.
L'honorable sénateur Taylor propose -- QUE le rapport du comité sur la mission d'observation à Banff soit déposé au Sénat en tant que huitième rapport du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 12 mars 1997
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 12 h 20, sous la présidence de l'honorable Ronald D. Ghitter, (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Buchanan, Carney, Ghitter, Marchand, Spivak et Taylor. (7)
Également présente: Lynne Myers de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Regroupement pour la surveillance du nucléaire:
Gordon Edwards, Ph.D., président;
Kristen Ostling, Campagne contre l'expansion du nucléaire.
Le comité, conformément à son ordre de renvoi daté du mercredi 5 mars 1997, reprend l'étude du projet de loi C-23, Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence.
Mme Ostling et M. Edwards font des déclarations et répondent aux questions.
L'honorable sénateur Taylor propose -- QUE le comité procède à l'étude, article par article, du projet de loi C-23, Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Spivak propose -- l'amendement suivant: à l'article 2 du projet de loi, sous la définition de «ministre», remplacer «ministre des Ressources naturelles» par «ministre de l'Environnement».
La question, mise aux voix, est rejetée par trois voix contre trois (aucune abstention).
L'honorable sénateur Taylor propose -- QUE le projet de loi C-23, Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence, soit adopté sans amendement, mais accompagné de la recommandation suivante: le Comité recommande unanimement que le gouvernement ordonne que la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Énergie atomique du Canada relèvent de ministres distincts afin de marquer l'importante distinction qui existe entre l'aspect réglementation de la loi et la structure de recherche, de développement et de commercialisation pour l'énergie nucléaire.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 13 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel