Délibérations du comité sénatorial
permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des
Ressources
naturelles
Fascicule 15 - Ordre de renvoi
Extrait des Procès-verbaux du Sénat du mercredi 5 mars 1997:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Taylor, appuyée par l'honorable sénateur Marchand, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-23, Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle