Délibérations du comité sénatorial
permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources
naturelles
Fascicule 15 - Huitième et neuvième rapports du comité
Le mardi 11 mars 1997
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre comité, autorisé par le Sénat le mercredi 27 mars 1996 à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles au Canada, présente maintenant son rapport intérimaire intitulé «Compte rendu de la mission d'observation du Comité à Banff (Alberta), 30-31 janvier 1997».
Respectueusement soumis,
Le jeudi 13 mars 1997
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-23, Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 5 mars 1997, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais accompagné de la recommandation suivante:
Le comité recommande unanimement que le gouvernement ordonne que la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Énergie atomique du Canada relèvent de ministres distincts afin de marquer l'importante distinction qui existe entre l'aspect réglementation de la loi et la structure de recherche, de développement et de commercialisation pour l'énergie nucléaire.
Respectueusement soumis,
Le président,
RON GHITTER