Délibérations du comité sénatorial permanent
des
finances nationales
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Président: L'honorable DAVID TKACHUK
Le mercredi 8 mai 1996
Fascicule n° 7
Troisième et dernière réunion concernant:
Le projet de loi C-7, Loi constituant le ministère des Travaux publics et
des Services gouvernementaux et modifiant ou abrogeant certaines lois
TÉMOINS:
De l'Institut royal d'architecture du Canada:
Tony Griffiths, président, Association des architectes de l'Ontario;
Du Conseil canadien des techniciens et technologues:
C. Charles Brimley, directeur général.
De l'Association canadienne des entreprises de géomatique:
Ed A. Kennedy, président.
De l'Université d'Ottawa, faculté de Droit:
Benoît Pelletier, professeur du droit constitutionnel et administratif.
Du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux:
Ranald Quail, sous-ministre;
Michael G. Nurse, sous-ministre adjoint, Direction générale des services immobiliers.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable David Tkachuk
Vice-président: L'honorable Pierre De Bané, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, Cools, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Lavoie-Roux, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Maheu, Nolin, Poulin, Rizzuto, Stratton, Taylor
* Membres d'office
(Quorum 4)
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Les noms des honorables sénateurs Nolin et Taylor substitués à ceux des honorables sénateurs Kelly et Pearson (Le 8 mai 1996).