Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 7 -- Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 8 mai 1996
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Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 17 h 15, dans la salle 356-S, sous la présidence de l'honorable sénateur Tkachuk (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Tkachuk, Cools, De Bané, Lavoie-Roux, Losier-Cool, Maheu, Nolin, Poulin, Rizzuto, Stratton et Taylor (11).
Également présent: Du Centre parlementaire: M. Edward J.D. Ketchum, directeur de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
L'honorable sénateur Nolin propose que les documents fournis la semaine dernière par l'Association des ingénieurs-conseils du Canada figurent en annexe du compte rendu des délibérations du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
TÉMOINS:
De l'Institut royal d'architecture du Canada:
Tony Griffiths, président, Association des architectes de l'Ontario.
Du Conseil canadien des techniciens et technologues:
C. Charles Brimley, directeur général.
De l'Association canadienne des entreprises de géomatique:
Ed A. Kennedy, président.
De l'Université d'Ottawa, faculté de droit:
Benoît Pelletier, professeur de droit constitutionnel et administratif.
Du ministère des Travaux publics:
Ranald A. Quail, sous-ministre;
Michael G. Nurse, sous-ministre adjoint, Direction générale des services immobiliers.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 mars 1996, le comité reprend son examen du projet de loi C-7, Loi constituant le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et modifiant ou abrogeant certaines lois.
MM. Griffiths, Brimley et Kennedy font des exposés, puis répondent aux questions.
M. Pelletier fait un exposé, puis répond aux questions.
M. Quail répond à des questions posées aux fonctionnaires du ministère lorsqu'ils ont témoigné, le 1er mai, et jusqu'ici demeurées sans réponse, puis il passe en revue le projet de loi à la lumière des témoignages reçus. Avec l'aide de M. Nurse, il répond aux questions.
L'honorable sénateur Cools propose que l'on fasse rapport du projet de loi C-7 sans amendement.
L'honorable sénateur Stratton propose que:
L'article 16 du projet de loi C-7 soit modifié comme suit:
a) à la page 5,
(i) que la ligne 34 soit remplacée par ce qui suit:
16(1) Le ministre peut exercer toute activité
(ii) que les lignes 43 et 44 soient remplacées par ce qui suit:
tions ou des personnes, au Canada, qui le lui demandent.
b) à la page 5, par l'adjonction immédiatement après le paragraphe 1 du paragraphe 2 que voici:
(2) Rien à l'alinéa 1b) ne confère au ministre le pouvoir d'offrir des services d'architecture ou de génie.
La motion d'amendement du projet de loi, mise aux voix, est rejetée par 6 voix contre 2.
La motion visant à faire rapport du projet de loi sans amendement, mise aux voix, est adoptée par 6 voix contre 2.
À 19 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
John Desmarais