Délibérations du comité sénatorial permanent de
la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 7 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 26 septembre 1996
(10)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 8 h 30, sous la présidence de l'honorable sénateur Kenny (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carstairs, Cochrane, Cohen, DeBané, Di Nino, Kenny, Milne, Nolin, Poulin, Rompkey et Stollery (11).
Aussi présents: M. Paul Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Le comité se réunit à huis clos.
À 10 h 25, le comité poursuit sa réunion en public.
BUDGET DU COMITÉ DES PRIVILÈGES, DU RÈGLEMENT ET DE LA PROCÉDURE
Le sénateur Rompkey, au nom du sénateur Gauthier et du sénateur Robertson, présente le budget, au montant de 3 000 $, du comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure.
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Il est convenu d'adopter le budget.
RESTRUCTURATION DES COMITÉS SÉNATORIAUX
Le président informe le comité qu'une réunion conjointe du comité de la régie interne et du comité du Règlement est prévue afin de revoir le document «Restructuration des comités sénatoriaux» et que le greffier du comité fera circuler l'avis de convocation et les documents connexes.
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Il est convenu de reconstituer le sous-comité spécial sur la technologie de l'information et d'y nommer les sénateurs De Bané (président), Comeau, Carstairs, Milne et Nolin.
À 10 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
ATTESTÉ:
Le greffier du Sénat et greffier du comité,
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance,
Gary O'Brien