Délibérations du comité permanent de la
Régie
interne, des budgets et de l'administration
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Président: L'honorable COLIN KENNY
Le jeudi 7 novembre 1996
Fascicule no 9
Y COMPRIS: LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Colin Kenny
Vice-président: L'honorable Consiglio Di Nino
et
Les honorables sénateurs:
Carstairs, Cochrane, Cohen, De Bané, c.p., *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Forrestall, LeBreton* Lynch-Staunton (ou Berntson), Mercier, Milne, Nolin, Poulin, Rompkey, Stollery, Wood
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Mercier est substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny. (Le 29 octobre 1996)
Le nom de l'honorable sénateur Forest est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey. (Le 6 novembre 1996)
Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Gauthier. (Le 6 novembre 1996)
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey est substitué à celui de l'honorable sénateur Forest. (Le 6 novembre 1996)