Délibérations du comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le mercredi 20 mars 1996
Le jeudi 21 mars 1996
Fascicule no 1
Séance d'organisation et Premier et unique fascicule concernant: Examen du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur les juges
Y COMPRIS: LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ ET LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-2)
TÉMOIN:
Pour le projet de loi C-2:
Du ministère de la Justice:
Howard Sandell, avocat.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Bryden, Corbin, Doyle, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Ghitter, Jessiman, Lewis, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne, Pearson
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification à la composition du comité
Conformément à l'article 86(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Gigantès. (Le 20 mars 1996)