Délibérations du comité sénatorial permanent
des
affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le jeudi 18 avril 1996
Fascicule n° 4
Troisième fascicule concernant:
L'étude du Projet
de loi C-8, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs
précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et
abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence.
TÉMOINS:
Pour le projet de loi C-8:
De Hempline Inc.:
Geoff Kime, directeur des Opérations.
Du Canadian Industrial Hemp Lobby:
Roddy Heading, directeur Hemp Futures Study Group, membre de l'International Hemp Association;
Larry DuPrey, président, Hemp Club Inc. et Chanvre en Ville, administrateur de la Hemp Industries Association of North America.
De Cannabis Canada:
Dana Larsen, éditeur;
Marc Emergy, directeur.
Particuliers:
Robert Hamon;
Andy Rapoch (président sortant de N.O.R.M.L.);
Nicholas Bureau.
Du Réseau juridique canadien VIH/SIDA et la Société canadienne du sida:
Ralf Jürgens, Coordinateur du projet sur les questions d'ordre juridique et éthique;
Russell Armstrong, directeur exécutif, Société canadienne du sida.
Séance de l'après-midi:
De la ville de Toronto:
Wade Hillier, Coordinateur, Groupe de travail du maire sur les drogues.
De Downtown/Eastside Residents Association:
Dayle Mosely, Adjoint du directeur exécutif.
De l'Assemblée des premières Nations:
Ovide Mercredi, Chef national;
Randy Bottle, membre, Commission sur la santé (Alberta);
Rufus Goodstriker, ancien;
Frank Shawbadees, Saugeen 29 First Nation (Ontario), ancien.
De la National Coalition for Health Freedom:
Miriam Hawkins, directrice de la coordination;
Richard de Sylva, président, The Herb Works (Guelph, Ontario); membre du conseil d'administration, The Canadian Association of Herbal Practitioners;
Ralf Idema, président, Physicians & Surgeons for a Healthy World.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Bryden, Corbin, Doyle, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Jessiman, Kinsella, Lewis, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne, Pearson
* Membres d'office
(Quorum 4)
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella est substitué à celui de l'honorable sénateur Ghitter. (Le 17 avril 1996)