Délibérations du comité sénatorial permanent
des
affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le vendredi 19 avril 1996
Fascicule n° 5
Premier fascicule concernant:
L'étude du projet de loi
S-2, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (orientation
sexuelle)
TÉMOINS:
Pour le projet de loi S-2:
Du ministère de la Justice:
John Scratch, avocat général principal;
Stephen Sharzer, avocat général.
De REAL Women of Canada:
Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale;
Sophie Joanou, membre du Conseil national
De l'Institut professionel de la fonction publique du Canada:
Steve Hindle, président.
D'ÉGALE (Égalité pour les gais et les lesbiennes):
John W. Fisher, directeur exécutif;
Philip MacAdam, avocat, membre d'ÉGALE.
Du Evangelical Fellowship of Canada:
Bruce J. Clemenger, directeur, Affaires nationales;
Danielle Shaw, coordonateur de projets;
Robert Nadeau, conseiller juridique.
De la Commission des droits de la personne:
Max Yalden, président.
De Focus on the Family (Canada) Association:
James Sclater, vice-président, Politique publique;
Cindy Silver, analyste juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Bryden, Corbin, Doyle, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Jessiman, Kinsella, Lewis, * Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne, Pearson, Roux
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Roux est substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool. (Le 18 avril 1996)