Délibérations du comité sénatorial permanent
des
affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le mercredi 24 avril 1996
Fascicule n° 6
Quatrième fascicule concernant:
L'étude du Projet
de loi C-8, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs
précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et
abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence.
Y COMPRIS:
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi
S-2)
TÉMOINS
Pour le projet de loi C-8:
De Lambton Families in Action:
Charles Perkins, président, Conseil d'administration.
Du Council on Drug Abuse:
Fred Burford, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Bryden, Doyle, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Gigantès, Jessiman, Kinsella, Lewis, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne, Pearson
* Membres d'office
(Quorum 4)
Conformément à l'article 86(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Loisier-Cool est substitué à celui de l'honorable sénateur Roux. (Le 24 avril 1996)
Le nom de l'honorable sénateur Gigantès est substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin. (Le 24 avril 1996)