Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Délibérations du comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le jeudi 25 avril 1996
Fascicule no 7
Cinquième fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-8, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence.
TÉMOINS:
Pour le projet de loi C-8:
De la Canadian Foundation for Drug Policy:
Glenn A. Gilmour, avocat.
Du ministère de la Santé:
Bruce Rowsell, directeur, Bureau de la surveillance des médicaments.
Du ministère de la Justice:
Paul Saint-Denis, avocat-conseil;
Gérard Normand, avocat.
MEMBRES DU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
Présidente: L'honorable sénateur Sharon Carstairs
Vice-président: L'honorable sénateur Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Bryden, Doyle, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Gigantès, Jessiman, Kinsella, Lewis, Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne, Pearson
* Membres d'office
(Quorum 4)