Délibérations du comité sénatorial permanent
des
affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le mercredi 29 mai 1996
Fascicule n° 13
Sixième fascicule concernant:
L'étude du projet
de loi C-8, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs
précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et
abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence
TÉMOINS
Pour le projet de loi C-8:
Du ministère de la Santé:
Bruce Rowsell, directeur, Bureau de la surveillance des médicaments.
Du ministère de la Justice:
Paul Saint-Denis, avocat-conseil;
Gérard Normand, avocat;
François
La Fontaine, section de la législation, avocat général.
MEMBRES OF THE COMMITTEE
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Bryden, Doyle, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Gigantès, Jessiman, Kinsella, Lewis, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne, Pearson
* Membres d'office
(Quorum 4)
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey est substitué à celui de l'honorable sénateur Lewis (le 29 mai 1996)
Le nom de l'honorable sénateur Lewis est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (le 29 mai 1996)